Au cœur des débats contemporains, les inégalités économiques sont devenues l’une des préoccupations centrales de notre ère. Les données disponibles depuis le début du XXIe siècle permettent de comprendre la dynamique complexe entre la pauvreté et la richesse, ainsi que l’impact direct des politiques fiscales sur ces deux extrémités du spectre socio-économique. À travers cette exploration, nous nous plongeons dans l’évolution des standards de vie, puis nous vous proposons une chronologie sélective des lois fiscales ayant façonné et reflété les perceptions sociales en matière économique. Mais tout d’abord, qu’appelle-t-on pauvreté et richesse ?
Définitions de la pauvreté et de la richesse
Pauvreté : État, condition d’une personne qui manque de ressources, de moyens matériels pour mener une vie décente. Source : CNRTL.
Richesse : Abondance de biens, de moyens, de revenus; état, condition d’une personne qui possède des biens très importants, qui a beaucoup de ressources, de revenus. Source : CNRTL
Richesse et pauvreté sont bien l’opposé l’un de l’autre d’après ces définitions.
À noter que cette opposition entre riche et pauvre a tant excité les passions que le vocabulaire pour identifier les riches et les pauvres, ou bien encore pour les injurier, est pléthorique.
Une définition de la pauvreté et de la richesse peut s’appuyer sur des seuils pour considérer qui est riche ou pauvre. L’Insee explique que le seuil de pauvreté est fixé par convention à 60 % du niveau de vie médian de la population. L’Observatoire des inégalités a proposé sur un modèle similaire de fixer un seuil de richesse à deux fois le revenu médian. Il est important de comprendre que ces seuils, dans les deux cas, sont tout à fait arbitraires. Par exemple, le seuil de pauvreté aurait pu être fixé à 55% ou le seuil de richesse à trois fois le revenu médian, il n’y a pas de critère définitif possible car ces seuils se basent sur une évaluation relative du niveau de vie.
Évolution du niveau de vie
D’après le Centre d’observation de la société qui s’est basé sur les données de l’INSEE pour étudier l’évolution du niveau de vie entre 1997 et 2019 :
Depuis la fin des années 1990, le niveau de vie des couches moyennes (apprécié ici par le niveau de vie médian2) a augmenté de 22 % une fois la hausse des prix déduite. Cela représente un gain de 4 000 euros sur l’année, soit 335 euros mensuels. […] Le niveau de vie moyen des plus pauvres a progressé lui aussi de 20 %, mais cela ne représente que de 1 450 euros, soit 120 euros mensuels après inflation. […] Sur l’ensemble de la période, le niveau de vie des 10 % les plus riches s’est accru de 29 %, soit plus de 13 500 euros de gain annuel ou 1 100 euros mensuels. Neuf fois plus que les 10 % les plus pauvres. L’écart entre le haut et le bas de la distribution des revenus a progressé de 12 000 euros. L’amélioration du niveau de vie des plus aisés s’est produite entre 1996 et 2008. La suite a été bien moins favorable du fait de la crise financière de 2008
Lois importantes de la fiscalité en France
1801 : L’impôt direct représente 64% des recettes fiscales en France
1872 : Création d’un impôt sur le revenu des valeurs mobilières
1893 : Création d’un impôt de bourse de 1%
1949 : Redevance audiovisuelle
1950 : Salaire minimum interprofessionnel garanti
1954 : Création de la TVA, qui change significativement la structure fiscale de la France en remplaçant la Taxe sur le Chiffre d’Affaires
1956 : Loi créant les droits de succession (revue à plusieurs reprises depuis notamment quant aux barèmes), qui introduit des règles concernant les droits à payer sur les biens et propriétés transmis lors d’une succession.
1970 : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC). Il vise à garantir un niveau de vie décent aux travailleurs en fixant un plancher de rémunération horaire. Il est depuis réévalué périodiquement.
1978 : Loi créant la taxation sur les plus-values boursières. La loi a établi des règles concernant le calcul et la taxation de ces gains en capital, visant à augmenter les recettes de l’État tout en régulant les transactions financières.
1982 : Impôt sur les grandes fortunes (IGF). Sous l’impulsion du gouvernement socialiste de Mitterrand, la loi visait à taxer les patrimoines importants, au-dessus d’un certain seuil, pour réduire les inégalités économiques en France.
1988 : Revenu minimum d’insertion (RMI) mis en place. Cette prestation sociale était destinée à garantir un revenu minimum aux personnes sans ressources ou percevant des revenus très faibles, remplacée depuis par le Revenu de Solidarité Active (RSA) ayant le même rôle.
1988 : L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) était un impôt annuel sur la fortune des contribuables dont le patrimoine net dépassait un certain seuil. En 2018, le gouvernement d’Emmanuel Macron l’a remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI, voir ci-dessous).
1991 : La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est prélevée sur l’ensemble des revenus (salaires, revenus du patrimoine, pensions de retraite, etc.) afin de financer la sécurité sociale.
1996 : Le Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) vise à rembourser la dette sociale accumulée en France, c’est-à-dire issue des emprunts contractés pour financer les différentes branches de la sécurité sociale incluant santé, retraite et chômage. Elle est prélevée sur les revenus d’activité (toute forme de revenu généré par une activité professionnelle), de remplacement (revenus en cas de cessation d’activité professionnelle) et du patrimoine (revenus issus du patrimoine financier tels que dividendes, intérêts, revenus de placements ou du patrimoine immobilier tels que les loyers perçus).
2018 : L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’ISF dont il reprend le principe d’un seuil de déclenchement de l’impôt à partir d’un certain montant, sans toutefois maintenir des tranches d’imposition progressives. La différence plus essentielle est que l’IFI s’applique seulement aux biens immobiliers, ce qui inclue les résidences principales, les résidences secondaires, les biens locatifs, les terrains à bâtir, etc.
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