En 1957, la Communauté économique européenne (CEE) a été créée par le traité de Rome. L’objectif était d’établir un marché commun et une union douanière entre ses six membres fondateurs, afin de favoriser la coopération et l’intégration économiques.
En 1992, le traité de Maastricht a été signé, transformant la CEE en Communauté européenne (CE). Cette transformation s’inscrit dans le cadre plus large de l’Union européenne, qui comporte des dimensions politiques, économiques et sociales.
1. Une institution supranationale
Il existe trois niveaux d’union :
- La coexistence : Les pays vivent pacifiquement les uns à côté des autres sans intégration ou coopération significative.
- La coopération : Les pays travaillent ensemble sur des projets et des politiques spécifiques, en partageant des informations et des ressources pour atteindre des objectifs communs.
- L’intégration : Les pays fusionnent certaines fonctions nationales, créent des institutions communes et adoptent des politiques et des réglementations communes.
L’UE opère dans le cadre du droit international, qui comprend :
- Le droit national : L’ensemble des lois régissant les relations juridiques au sein d’un pays donné.
- Le droit international : Règles et normes que les pays s’engagent à respecter dans leurs relations mutuelles, telles que les traités et les conventions.
- Droit supranational : Droit qui transcende les frontières nationales, les États membres cédant une partie de leur souveraineté à des autorités supérieures, comme le montre le cadre juridique de l’UE, qui prévaut sur les lois nationales dans certains domaines.
En 1948, l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) a été créée pour gérer l’aide américaine et canadienne dans le cadre du plan Marshall. Son objectif était de reconstruire les économies européennes après la Seconde Guerre mondiale et de promouvoir la coopération économique entre les pays européens.
Deux grandes idées ont façonné l’Europe :
Le fédéralisme : Défendue par Winston Churchill, cette idée envisage des États-Unis d’Europe, où les pays européens formeraient une fédération semblable à celle des États-Unis, avec un gouvernement central fort.
Le fonctionnalisme : Promue par Jean Monnet et Robert Schuman, cette approche se concentre sur une intégration progressive par le biais d’une coopération pratique dans des secteurs spécifiques, conduisant à une intégration politique plus large au fil du temps.
Il existe quatre niveaux d’intégration économique :
- Le libre-échange : Les pays suppriment les droits de douane et les barrières commerciales sur les biens et les services entre eux, mais conservent leurs propres politiques commerciales avec les non-membres.
- Union douanière : Les pays membres établissent un tarif extérieur commun sur les importations en provenance de pays non membres tout en autorisant le libre-échange entre eux.
- Marché commun : Il étend l’union douanière en autorisant la libre circulation des biens, des services, des capitaux et de la main-d’œuvre entre les États membres.
- Union monétaire : Elle implique l’adoption d’une monnaie unique et l’harmonisation de la politique monétaire, comme c’est le cas dans la zone euro.
Outre ces niveaux d’intégration, il existe deux processus clés :
- L’élargissement : L’expansion de l’UE par l’admission de nouveaux pays en tant que membres.
- L’approfondissement : Le renforcement du degré d’intégration par l’élargissement des domaines politiques et le renforcement de l’autorité des institutions de l’UE.
Le cadre juridique de l’UE est défini par plusieurs traités clés :
- Le traité sur l’Union européenne (TUE), également connu sous le nom de traité de Maastricht, définit les principes généraux et le cadre de l’UE, notamment ses objectifs, ses institutions et la politique étrangère et de sécurité commune.
- Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) contient des dispositions détaillées sur le fonctionnement et la gouvernance de l’UE, couvrant divers domaines politiques et le fonctionnement du marché intérieur.
- La Charte des droits fondamentaux de l’UE consacre les droits et libertés fondamentaux des individus au sein de l’UE, reflétant les valeurs de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité.
2. Architecture institutionnelle de l’UE
Le triangle institutionnel de l’UE : Cadre général :
- LaCommission: La Commission européenne propose des textes législatifs, met en œuvre les décisions, fait respecter les traités de l’UE et gère les affaires courantes de l’UE.
- LeConseil: Le Conseil de l’Union européenne, également connu sous le nom de Conseil des ministres, représente les gouvernements des États membres et travaille avec le Parlement européen pour adopter la législation et coordonner les politiques.
- LeParlement: Le Parlement européen est l’institution parlementaire de l’UE directement élue qui représente les citoyens de l’UE et qui, avec le Conseil, exerce des fonctions législatives et budgétaires.
Répartition des pouvoirs entre les institutions de l’UE :
- Pouvoir exécutif : Conseil des ministres Commission: Les pouvoirs exécutifs sont partagés entre le Conseil des ministres, qui adopte les politiques et les lois de l’UE, et la Commission européenne, qui met en œuvre et fait respecter ces politiques et ces lois.
- Pouvoir législatif : Conseil des ministres et Parlement européen: Le pouvoir législatif est détenu conjointement par le Conseil des ministres et le Parlement européen, ce qui signifie que les deux doivent être d’accord pour que la plupart des lois de l’UE soient adoptées.
- Pouvoir judiciaire : Cour de justice des Communautés européennes: La Cour de justice des Communautés européennes veille à ce que le droit communautaire soit interprété et appliqué de manière cohérente dans tous les États membres et règle les différends juridiques entre les gouvernements nationaux et les institutions de l’UE.
Procédure législative : 2 méthodes différentes :
- Ordinaire (60 %): La procédure législative ordinaire, anciennement connue sous le nom de procédure de codécision, est la méthode la plus courante par laquelle le Parlement européen et le Conseil adoptent conjointement la législation.
- Spéciale (40%) : Les procédures législatives spéciales sont utilisées dans des cas spécifiques où le Parlement européen a un rôle consultatif et où le Conseil adopte la législation.
Certains critiquent un déficit démocratique et de légitimité :
- Technocrates non élus ? On reproche à la Commission européenne, qui dispose d’un pouvoir exécutif important, d’être composée de fonctionnaires nommés plutôt qu’élus.
- Manque de responsabilité? Des inquiétudes existent quant au manque perçu de responsabilité des institutions de l’UE envers les citoyens qu’elles servent.
- Manque detransparence: La complexité et l’opacité des processus décisionnels de l’UE contribuent à la perception d’un déficit démocratique.
3. Traités et institutions de l’UE
Traités de l’UE
TUE : Principes généraux définissant l’UE :
- Principes d’attribution: L’UE ne peut agir que dans les limites des compétences qui lui sont conférées par les traités.
- Principe de subsidiarité: Les décisions sont prises le plus près possible du citoyen, ce qui signifie que l’UE ne prend pas de mesures si elles ne sont pas plus efficaces que celles prises aux niveaux national, régional ou local.
- Principe de proportionnalité: Le contenu et la forme de l’action de l’UE n’excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités.
- Démocratie représentative: Le fonctionnement de l’UE est basé sur la démocratie représentative, où les citoyens sont directement représentés au niveau de l’Union au sein du Parlement européen.
Les articles :
- Article 1 : Création de l’Union: Il établit l’UE, décrit sa structure et l’engagement à poursuivre l’intégration.
- Article 2 : Valeurs de l’UE: Il énonce les valeurs fondamentales de l’UE, notamment le respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l’égalité, de l’État de droit et des droits de l’homme.
- Article 3 : Objectifs de l’UE: Définit les objectifs de l’UE, tels que la promotion de la paix, de ses valeurs et du bien-être de ses peuples.
- Article 4 : L’UE et les États membres : décrit les relations entre l’UE et les États membres, en mettant l’accent sur le respect des identités nationales.
- Article 5 : Compétences de l’UE: Précise la répartition des compétences entre l’UE et ses États membres.
- Article 9 : Égalité et citoyenneté de l’UE: Établit le principe de l’égalité devant la loi et définit la citoyenneté de l’UE.
- Article 10 : Démocratie représentative: Confirme que le fonctionnement de l’UE est fondé sur la démocratie représentative.
- Article 11 : démocratie participative: Promouvoir la démocratie participative en encourageant l’implication des citoyens dans le processus de prise de décision.
- Article 12 : Rôle des parlements nationaux: Reconnaît le rôle des parlements nationaux dans le cadre de l’UE.
- Article 13 : Institutions de l’UE: Énumère les institutions de l’UE et leurs rôles respectifs.
- Article 14 : Parlement européen: Décrit la composition, les pouvoirs et les fonctions du Parlement européen.
- Article 15 : Conseil européen: Définit la composition et le rôle du Conseil européen.
- Article 16 : Conseil: Détaille la formation et les pouvoirs du Conseil de l’Union européenne.
- Article 17 : Commission européenne: Décrit la composition, la nomination et le rôle de la Commission européenne.
- Article 18 : Haut représentant: Établit le rôle du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
- Article 19 : Cour de justice: Définit le rôle et la composition de la Cour de justice de l’Union européenne.
4. Institutions de l’UE
- Le Conseil des ministres :
3 niveaux de prise de décision au sein du Conseil des ministres :
- Groupes de travail: Organes préparatoires composés de fonctionnaires et d’experts nationaux qui examinent les détails des propositions législatives.
- LeComité des représentants permanents: Connu sous le nom de COREPER, il se compose des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE et prépare l’ordre du jour des réunions du Conseil.
- Configuration du Conseil: Le Conseil se réunit en différentes formations en fonction du domaine politique examiné (agriculture, finances, affaires étrangères, etc.).
- Le système du Conseil de l’UE :
4 institutions :
- Le Conseil européen: Composé des chefs d’État ou de gouvernement des États membres, du président du Conseil européen et du président de la Commission européenne, il définit l’orientation politique générale de l’UE.
- Commission européenne: L’organe exécutif chargé de proposer des lois, de mettre en œuvre les décisions et de faire respecter les traités de l’UE.
- Cour de justice de l’UE: Elle veille à l’application et à l’interprétation uniformes du droit communautaire.
- Conseil de l’Europe : Notez que le Conseil de l’Europe n’est pas une institution de l’UE, mais une organisation internationale distincte dont l’objectif est de promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit en Europe.
- Le Conseil de l’Europe :
Le Conseil de l’Europe est une entité distincte de l’UE, composée de 47 États membres, qui se consacre à la promotion des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit en Europe.
a) Fonction :
- Coordonner les politiques de l’UE et adopter les lois de l’UE: Assurer la cohérence de la mise en œuvre des politiques et l’harmonisation juridique dans les États membres.
- Coordonner les politiques des États membres dans des domaines spécifiques (économie, culture, éducation): Facilite la coopération dans des domaines tels que la politique économique, les initiatives culturelles et les programmes éducatifs.
- Élaborer les politiques étrangères et de sécurité communes de l’UE et adopter le budget annuel de l’UE et les accords internationaux: Il définit les actions extérieures et la planification financière de l’UE.
b) Système de vote :
- Majorité qualifiée ou simple: La plupart des décisions sont prises à la majorité qualifiée, c’est-à-dire que les votes sont pondérés en fonction de la population des États membres, mais certaines décisions doivent être approuvées à l’unanimité.
c) Structure interne :
- 3 niveaux au Conseil:
- Groupes de travail: Préparent les discussions et les propositions détaillées.
- Comité des représentants permanents (COREPER): Il prépare l’ordre du jour des réunions du Conseil et assure la coordination.
- Configuration du Conseil avec les points A et B: les points A sont adoptés sans débat, tandis que les points B sont discutés.
- Qu’en est-il de l' »Eurogroupe »?
- Tâches: Promouvoir les conditions d’une croissance économique plus forte.
- Réunions: Elles ont lieu une fois par mois pour discuter des politiques de la zone euro.
- Président: Mario Centeno : Mario Centeno.
- Le Conseil européen :
a) Composition :
- Chefs d’Etat Président du Conseil Président de la Commission européenne: Le Conseil européen est composé des principaux dirigeants des États membres, de son propre président et du président de la Commission européenne.
- Président actuel: Donald Tusk.
- Article 15: établit le rôle et les fonctions du Conseil européen.
b) Rôle :
- Orientation politique générale et priorités: Il définit les stratégies et les priorités générales de l’UE.
- Ilpropose et nomme des candidats à certaines fonctions de haut niveau au sein de l’UE: Joue un rôle clé dans la nomination des dirigeants de l’UE.
- Demande des propositions à la Commission et transmet les questions au Conseil de l’UE: Dirige les initiatives législatives et politiques.
c) Système de vote :
- Unanimité: Les décisions sont généralement prises par consensus entre tous les États membres.
- Crise de l’UE et système du Conseil :
- 2007-2008 : Lacrise a touché l’Europe: La crise financière mondiale a eu de graves répercussions sur les économies européennes, nécessitant des réponses coordonnées.
- Méthode intergouvernementale pour résoudre le problème: les solutions ont été principalement recherchées par le biais de la coopération entre les gouvernements nationaux.
- Le Conseil européen suggère à son président Van Rompuy de créer une task force: Il crée une task force composée de représentants des États membres, de la Commission et de la Banque centrale européenne pour faire face à la crise.
- Fin 2010, des mesures sont prises pour lutter contre les problèmes économiques: Mise en œuvre d’importants trains de mesures :
- Le « Six Pack » : Un ensemble de mesures législatives visant à renforcer la discipline budgétaire.
- Le « Two Pack » : Des règlements supplémentaires pour contrôler et évaluer les budgets nationaux.
- Le Pacte fiscal (stabilité) en 2013: Un accord visant à mettre en œuvre des règles budgétaires plus strictes.
- Création d’une disposition relative à l’équilibre budgétaire: Cette disposition garantit que les budgets nationaux restent équilibrés ou excédentaires.
- Plus de coordination et de coopération: Renforcement de la coordination des politiques entre les États membres.
- Création du semestre européen: Un cycle annuel de coordination des politiques économiques.
- Création de l’Union bancaire: Elle vise à garantir la sécurité et la solidité du système bancaire européen.
- Le Conseil européen a mené la réponse à la crise avec un programme et des instructions à la Commission: Il a dirigé les efforts de réponse et fourni des orientations à la Commission européenne.