III. Les droits mixtes

Les droits mixtes sont à mi-chemin entre droit public et droit privé, car
ils incluent des éléments à la fois du droit public et du droit privé.

A. Le droit pénal

Le droit pénal concerne l’ensemble des règles relatives aux
infractions.

C’est à la fois un droit privé car il protège les particuliers
(sauvegarde de l’intérêt des particuliers) et un droit public car l’Etat
sanctionne les particuliers (sauvegarde de l’intérêt général).

B. Le droit processuel

Le droit processuel regroupe trois types de procédures : la procédure
civile, la procédure administrative et la procédure pénale.

C’est à la fois un droit privé car il régit les actions en justice et un
droit public car il régit le fonctionnement des juridictions.

C. Le droit de l’Union européenne

Le droit de l’Union européenne rassemble les textes fondamentaux de l’Union
européenne et les actes des institutions de l’Union européenne.

C’est à la fois un droit privé car il régit des relations privées entre
ressortissants de l’Union européenne et un droit public car il régit le
fonctionnement des institutions de l’Union européenne.

→ 50 fiches d’introduction au droit