A. Le caractère général, abstrait, et égalitaire de la règle de droit
Le droit est général : il s’applique à tous les individus
français, partout sur le territoire. Le droit est valable pour tous.
Le droit est abstrait : il s’applique pour des situations
générales et non pas des situations concernant telle ou telle personne
spécifiquement.
Le droit est égalitaire : il s’applique de ma même façon
pour tous ces individus.
B. Le caractère obligatoire de la règle de droit
La règle de droit doit être respectée par chacun : elle
s’impose à tous les individus.
Elle est également coercitive. La violation du droit
entraîne une sanction.
Le caractère obligatoire de la règle de droit est cependant
nuancé. On distingue ainsi :
– les règles impératives qui s’imposent tout le temps
– les règles supplétives de volonté qui peuvent être
écartées si les intéressés le veulent. Elles s’appliquent tant qu’elles n’ont
pas été explicitement écartées.
Les règles impératives sont les règles dont le caractère est obligatoire à tout le monde et c’est pourquoi on l’appelle **les règles d’ordres publics** car elles assurent la paix, la sécurité et la stabilité de la société.
Les règles supplétives sont les règles dont leur caractère obligatoire est léger ce qui veut dire leur application est laissé à la volonté des sujets.