Les droits subjectifs sont des prérogatives, c’est-à-dire des pouvoirs,
accordés aux sujets de droit.
Ces prérogatives profitent donc à un individu et pèsent contre d’autres
individus.
Les droits subjectifs sont délimités par le droit objectif.
Définition de Droits subjectifs : Ensemble des avantages
dont bénéficie une personne, qu’elle soit physique ou morale, sur une personne
ou une chose déterminée. Les droits subjectifs sont composés des droits
patrimoniaux et des droits extrapatrimoniaux.
I. Les droits patrimoniaux
A. La notion de patrimoine
Définition de Patrimoine : ensemble indissociable des
droits et des obligations d’une personne qui ont une valeur pécuniaire,
et donc évaluables en argent
1. Une universalité de droit
Le patrimoine est une universalité, ce qui signifie qu’il
est un seul bloc.
Ce bloc indissociable comporte des actifs et des passifs.
2. Une émanation de la personnalité
La théorie classique d’Aubry et Rau rappelle que tout patrimoine appartient
toujours à une personne.
Réciproquement, toute personne a nécessairement un
patrimoine, et toute personne n’a qu’un seul
patrimoine.
Il existe des exceptions à cette unicité du patrimoine : par exemple dans le
cas de la fiducie, où une personne transfère sa propriété à un fiduciaire. Ce
dernier, le fiduciaire, gère le patrimoine tout en le séparant de son propre
patrimoine.
Un autre exemple est le statut d’entrepreneux individuel à responsabilité
limitée, qui sépare le patrimoine privé du patrimoine professionnel.
B. Les droits réels
Les droits réels sont des droits qui portent directement sur une chose ou
sur le pouvoir dont une personne est titulaire sur cette chose.
1. Les droits réels principaux
Les droits réels principaux sont le droit de propriété et les ramifications
de ce droit.
Le droit de propriété est le droit assurant à son titulaire la maîtrise
totale d’un bien. Cette maîtrise relève de trois aspects :
– l’usus, qui est le droit de se servir du bien
– le fructus, qui est le droit de percevoir les fruits de
ce bien
– l’abusus, qui est le droit de disposer de ce bien, de le
vendre, de le supprimer.
2. Les droits réels accessoires
Les droits réels accessoires sont les biens donnés en garantie par un
débiteur à un créancier. Il existe trois sortes de droits réels accessoires
:
– l’hypothèque, sûreté immobilière qui autorise un
créancier (personne à qui on doit de l’argent) à saisir et vendre un
immeuble
– le gage, ou nantissement, qui consiste en un bien meuble
remis à un créancier par un débiteur pour garantir une dette
– les privilèges, qui donnent une préfèrence à certains
créanciers plutôt qu’à d’autres
3. Les attributs des droits réels
Les titulaires de droits réels peuvent prétendre à :
– un droit de suite : prérogative qui appartient à certains
créanciers d’exercer leurs droit sur un bien en quelque main qu’il se trouve
– un droit de préférence : prérogative de certains
créanciers désignés par la loi d’être payés avant d’autres créanciers.
C. Les droits personnels
Les droits personnels s’exercent contre une personne,
et non contre une chose.
Les droits personnels établissent qu’une personne peut
exiger d’une autre personne l’exécution
ou l’abstention d’une prestation.
Les droits personnels ne donnent ni droit de suite, ni droit de
préférence.
D. Les droits intellectuels
Les droits intellectuels ne sont pas de véritables droits réels : ils ne
portent pas sur une chose matérielle, mais sur une chose immatérielle.
Les droits intellectuels donnent un monopole temporaire d’exploitation sur
des créations de l’esprit, une oeuvre intellectuelle, et sur une clientèle
commerciale, c’est-à-dire un fonds de commerce.