Histoire de la numérisation

La numérisation naît du remplacement de l’analogique. Quelle est la différence entre un signal numérique et un signal analogique ? Un signal analogique est un signal continu qui peut prendre …

I. Les droits patrimoniaux

Les droits subjectifs sont des prérogatives, c’est-à-dire des pouvoirs, accordés aux sujets de droit. Ces prérogatives profitent donc à un individu et pèsent contre d’autres individus. Les droits subjectifs sont …

II. Les faits juridiques

A. La notion de fait juridique Un fait juridique est un événements volontaire ou non susceptible de produire des effets juridiques qui n’ont pas été recherchés par les sujets de …