A. Droit et justice
Définition de la justice : Action de reconnaître le bon droit de quelqu’un, de lui accorder ce qu’il est juste qu’il obtienne.
La justice n’est donc pas le droit.
Ainsi, certains droits peuvent parfois s’avérer injustes : par exemple, les droits de prescription, qui préfèrent alors garantir la stabilité plutôt que chercher le juste.
B. Droit et équité
Définition de l’équité : 1. Disposition de l’esprit consistant à accorder à chacun ce qui lui est dû. 2. Manière de résoudre les litiges qui consiste à reconnaître impartialement le droit de chacun, sans faire acception de personne et sans obéir à d’autres principes que ceux de la justice distributive.
L’équité en ce second sens s’affranchit des règles du droit.
C. Droit et morale
Définition de la morale : Ensemble des règles, des principes selon lesquels on dirige sa vie, sa conduite, ses mœurs, considéré relativement au bien et au mal.
La morale vise au perfectionnement de l’homme. La morale est à l’origine de nombreuses lois.
Cependant le droit est différent de la morale. Le droit en effet est neutre, même s’il peut être fondé sur des valeurs : il ne discerne pas entre le bien et la mal. A cet égard, trois différences majeureus entre le droit et la morale peuvent être notées :
– La source du droit n’est pas la même que la source de la morale. La morale est issue de la conscience de chacun, tandis que le droit est fixé par une autorité indépendante, une autorité législative.
– Le but du droit n’est pas le même que le but de la morale. La morale vise un idéal, elle vise à élever l’homme. Le droit reste neutre, et vise uniquement l’ordre. Le droit peut même conduire à préférer l’immoral pour assurer l’ordre. Par exemple, la prescription acquisitive (au bout de tant d’années, tel objet appartient définitivement à la personne qui l’a, même si elle l’avait volé.)
– Les sanctions du droit ne sont pas les mêmes que les sanctions de la morale. Les sanctions de la morale sont seulement intérieures : chaque homme se sent responsable lui-même. Les sanctions du droit sont infligées de manière externe, par une autre autorité, et sont contraignantes : elles s’imposent.
La morale pose donc des principes, comme la charité ou l’honnêteté, tandis que le droit pose des règles assorties de sanctions.