II. Les branches du droit privé
A. Le droit civil Le droit civil est la base du droit privé : il est automatiquement appliqué quand il y n’a pas de droit plus particulier. Il est en cela …
A. Le droit civil Le droit civil est la base du droit privé : il est automatiquement appliqué quand il y n’a pas de droit plus particulier. Il est en cela …
A. Le statut juridique de la personne physique Chaque personne a une personnalité juridique, c’est-à-dire est titulaire de droits et d’obligations. La personnalité juridique commence à la naissance, et dès …
A. Application de la loi sur tout le territoire français La loi française est appliquée sur l’ensemble du territoire français. C’est le cas des lois de droit public et les …
A. Les doctrines du droit naturel Les doctrines du droit naturel affirment que le droit vient de la nature même de l’homme. Pour Saint Augustin et Saint Thomas d’Aquin, ce …
A. Les sources écrites du droit Il existe une hiérarchie dans les sources écrites du droit : les textes constitutionnels prévalent sur les textes législatifs,qui prévalent sur les textes de …
A. Droit et justice Définition de la justice : Action de reconnaître le bon droit de quelqu’un, de lui accorder ce qu’il est juste qu’il obtienne. La justice n’est donc …