III. Les droits mixtes

Les droits mixtes sont à mi-chemin entre droit public et droit privé, car ils incluent des éléments à la fois du droit public et du droit privé. A. Le droit …

II. Les branches du droit privé

A. Le droit civil Le droit civil est la base du droit privé : il est automatiquement appliqué quand il y n’a pas de droit plus particulier. Il est en cela …

I. Les personnes physiques

A. Le statut juridique de la personne physique Chaque personne a une personnalité juridique, c’est-à-dire est titulaire de droits et d’obligations. La personnalité juridique commence à la naissance, et dès …