50 fiches d’introduction au droit
Vous entrez dans une formation universitaire de droit ? Dans une école de science politique ? Vous êtes curieux de comprendre les fondements du droit ? Dans tous les cas, …
Catégorie : Droit
Les erreurs judiciaires françaises
« Une erreur judiciaire est toujours un chef-d’oeuvre de cohérence. » écrit Daniel Pennac dans Monsieur Malaussène (1995). La France n’est pas exempte du phénomène des erreurs judiciaires. Depuis 1945, la justice …
Chapitre 2 – La crise de la théorie juridique de l’établissement public
Titre 4 – L’établissement public Chapitre 1 – L’établissement public classique Chapitre 2 – La crise de la théorie juridique de l’établissement public Section 1 – Déclenchement de la crise …
III. La preuve des faits et des actes
Chacun a le droit à un procès équitable, et le mode de preuve utilisé doit être licite et loyal. A. La preuve des faits Les faits juridiques peuvent être prouvés …
I. La charge de la preuve
La preuve est le moyen tendant à établir la réalité d’un acte ou d’un fait juridique. D’après l’article 9 du code de la procédure civile : « Il incombe à chaque …
Chapitre 1 – Rapports Etat – Collectivités territoriales
Titre 3 – Les collectivités territoriales Chapitre 1 – Rapports Etat – Collectivités territoriales Section 1 – La supériorité de l’Etat sur les collectivités territoriales Les contrôles administratifs Les délibérations, …