Introduction au droit européen
En 1957, la Communauté économique européenne (CEE) a été créée par le traité de Rome. L’objectif était d’établir un marché commun et une union douanière entre ses six membres fondateurs, …
Catégorie : Droit
La morale du jugement de Salomon
Le jugement de Salomon est une des plus célèbres illustrations de la justice. Est-ce une bonne façon de rendre justice, vous serez plus à même de décider après avoir lu …
Chapitre 1 – L’établissement public classique
Section 1 – Établissement public / Etablissement d’utilité publique La différence fondamentale entre établissement public et d’utilité publique est la suivante : Les établissements d’utilité publique sont des personnes morales …
Chapitre 2 – Les agents locaux de l’administration d’Etat
Titre 2 – L’administration d’Etat Chapitre 1 – L’administration centrale Chapitre 2 – Les agents locaux de l’administration d’Etat Section 1 – Le préfet Le préfet a été créé par …
Chapitre 2 – Les rapports entre les personnes publiques
Titre 1 – Les personnes publiques Chapitre 1 – Les personnes morales de droit public Chapitre 2 – Les rapports entre les personnes publiques Section 1 – Centralisation et décentralisation …
Fiches de cours – L’organisation administrative
L’organisation administrative en France Titre 1 – Les personnes publiques Chapitre 1 – Les personnes morales de droit public Chapitre 2 – Les rapports entre les personnes publiques Titre 2 …