La publicité des débats parlementaires
Au fur et à mesure que les années passent en ce XIXe siècle, et après l’héritage des Lumières qui vantait la fin du secret dans la sphère politique, et donc …
Catégorie : Droit
Chapitre 3 – Le département
Titre 3 – Les collectivités territoriales Chapitre 2 – La région Chapitre 3 – Le département Depuis l’élection de 2015, le conseil général s’appelle désormais conseil départemental, et de même …
I. Les branches du droit public
Le droit public régit les règles relatives à l’organisation de l’État et au rapport des particuliers avec l’État. A. Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel concerne les organes supérieurs de …
Qu’est-ce que le Presidential Records Act aux Etats-Unis
Depuis le Presidential Records Act, mis en place le 4 novembre 1978, le statut de la correspondance et des archives, des « enregistrements » du Président, est passé de privé à public. …
Les lois sur le secret et la transparence à connaître
Connaître cette chronologie des lois sur le secret, ou plutôt sur la transparence en France vous seront utiles pour cerner le cadre dans lequel se déploie la politique sur le …
I. Les actes juridiques
A. Différents types d’actes juridiques Un acte juridique est la manifestation d’une volonté pour créer, modifier ou éteindre des droits juridiques. 1. Classification selon les conditions de formation de l’acte …