Chapitre 6 – Le cas des trois villes Paris, Lyon et Marseille
Titre 3 – Les collectivités territoriales Chapitre 5 – La collaboration entre collectivités locales Chapitre 6 – Le cas des trois villes Paris, Lyon et Marseille Section 1 – Le …
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Une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. A. Les personnes morales de droit public 1. Personnes morales de droit public Les personnes morales de droit public …
Les droits extrapatrimoniaux se distinguent des droits patrimoniaux car ils ne sont pas susceptibles d’une évaluation pécuniaire : ils ne font pas partie du patrimoine. → I. Les droits patrimoniaux …
Titre 2 – L’administration d’Etat Chapitre 1 – L’administration centrale Section 1 – Les autorités administratives centrales La Constitution de 1958 donne les compétences administratives centrales à la fois au …
La politique de défense de la France est un sujet d’importance cruciale pour la sécurité nationale et les relations internationales de la France. Elle établit les orientations et les priorités …
I. Les sources internes du droit A. Les traités internationaux Traité : Acte juridique écrit et signé entre des autorités compétentes, et en particulier des États, établissant des règles ou …