Chapitre 1 – Les personnes morales de droit public
Titre 1 – Les personnes publiques Chapitre 1 – Les personnes morales de droit public Section 1 – La personne morale La notion de personne morale a été débattue par …
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Titre 3 – Les collectivités territoriales Chapitre 3 – Le département Chapitre 4 – La commune Section 1 – Le conseil municipal Election du conseil municipal Le nombre de conseillers …
Titre 3 – Les collectivités territoriales Chapitre 5 – La collaboration entre collectivités locales Chapitre 6 – Le cas des trois villes Paris, Lyon et Marseille Section 1 – Le …
Une personne morale est un groupement doté de la personnalité juridique. A. Les personnes morales de droit public 1. Personnes morales de droit public Les personnes morales de droit public …
Les droits extrapatrimoniaux se distinguent des droits patrimoniaux car ils ne sont pas susceptibles d’une évaluation pécuniaire : ils ne font pas partie du patrimoine. → I. Les droits patrimoniaux …