II. Les droits expatrimoniaux
Les droits extrapatrimoniaux se distinguent des droits patrimoniaux car ils ne sont pas susceptibles d’une évaluation pécuniaire : ils ne font pas partie du patrimoine. → I. Les droits patrimoniaux …
Catégorie : Droit
L’administration centrale
Titre 2 – L’administration d’Etat Chapitre 1 – L’administration centrale Section 1 – Les autorités administratives centrales La Constitution de 1958 donne les compétences administratives centrales à la fois au …
La politique de défense de la France
La politique de défense de la France est un sujet d’importance cruciale pour la sécurité nationale et les relations internationales de la France. Elle établit les orientations et les priorités …
II. Les sources externes du droit
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II. Les caractères de la règle de droit
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Comprendre L’esprit des lois de Montesquieu
Montesquieu, dans son ouvrage L’esprit des lois publié en 1748, révolutionne la pensée politique et juridique. À travers une analyse minutieuse des gouvernements et des lois, il pose les bases …