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Définition du Secret des affaires - Union européenne

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 20 octobre 2018

Lisez et relisez jusqu'à bien les comprendre cette définition posée par l'Union européenne en ce qui concerne le secret des affaires.

 

Vous en aurez besoin dans vos copies Sciences Po du Concours commun, et elle vous permettra d'y voir plus clair dans la directive particulièrement complexe issue de l'Union européenne et que devait transposer la France dans son droit interne.

 

Nous avons mis en gras les informations importantes.

 

Aux fins de la présente directive, on entend par:

1)

«secret d'affaires», des informations qui répondent à toutes les conditions suivantes:

a)

elles sont secrètes en ce sens que, dans leur globalité ou dans la configuration et l'assemblage exacts de leurs éléments, elles ne sont pas généralement connues des personnes appartenant aux milieux qui s'occupent normalement du genre d'informations en question, ou ne leur sont pas aisément accessibles,

b)

elles ont une valeur commerciale parce qu'elles sont secrètes,

c)

elles ont fait l'objet, de la part de la personne qui en a le contrôle de façon licite, de dispositions raisonnables, compte tenu des circonstances, destinées à les garder secrètes;

 

Vous pourrez ensuite vous aventurer dans la loi du 30 juillet 2018 en France :

LOI n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires

 

Notamment :

 

« Art. L. 151-8.-A l'occasion d'une instance relative à une atteinte au secret des affaires, le secret n'est pas opposable lorsque son obtention, son utilisation ou sa divulgation est intervenue :
« 1° Pour exercer le droit à la liberté d'expression et de communication, y compris le respect de la liberté de la presse, et à la liberté d'information telle que proclamée dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ;
« 2° Pour révéler, dans le but de protéger l'intérêt général et de bonne foi, une activité illégale, une faute ou un comportement répréhensible, y compris lors de l'exercice du droit d'alerte défini à l'article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
« 3° Pour la protection d'un intérêt légitime reconnu par le droit de l'Union européenne ou le droit national.

 

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Secret - Plutarque - Vie cachée ?

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 19 octobre 2018

Faut-il vivre une vie cachée ?

Epicure reprenait à son compte l'expression "Vis caché". Il parlait alors de la chose publique, c'est-à-dire de la politique. A savoir, ne pas se mêler du gouvernement de la cité par exemple.

Mais même Epicure ne vivait pas totalement caché. Le secret est terrible pour l'être humain, et même celui qui recommandait aux autres de vivre caché, justement le recommandait aux autres et partageait son savoir, ses conseils. Il ne gardait pas cela secret pour lui.

 

Ainsi dans la traduction française de D. RICHARD disponible en ligne, on trouve dans Plutarque Oeuvres morales Tome V :

 

 Celui qui a le premier avancé cette maxime : Cache ta vie, n'a pas voulu lui-même rester ignoré. Il ne l'a publiée qu afin qu'on sût qu'il avait dit quelque chose de plus sensé que d'autres. En nous exhortant à vivre dans l'obscurité, il a affecté une réputation injuste ; car, à mon avis,

Un sage est odieux s'il ne l'est pour lui-même.

Plutarque - Oeuvres morales - Tome V

 

On peut y lire également un paragraphe qui condamne un peu plus l'idée de vivre sa vie secrètement :

 

Il en est ainsi du génie de l'homme : enfoncé dans l'obscurité et dans l'oubli, il contracte de la rouille et vieillit. Un repos stérile, une vie oisive, énervent non-seulement les corps, mais lès esprits ; et comme des eaux stagnantes et cachées sous l'ombrage des arbres se corrompent faute de mouvement, de même, dans une vie tranquille et obscure, qui ne met point en activité les dispositions utiles que nous avons, les facultés naturelles s'altèrent et vieillissent.

Plutarque - Oeuvres morales - Tome V

 

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Le secret au coeur de l'affaire Khashoggi

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 18 octobre 2018

 

Le secret, thème du concours commun, est au coeur de la triste affaire Khashoggi.

Secret autour de sa présumée mort, secret autour du lieu de sa présumée dépouille, secret des circonstances de sa mort, si ce n'est qu'elle aurait eu lieu dans l'ambassade. Secret enfin de la part des politiques, notamment le gouvernement d'Arabie Saoudite.

 

Voici un très bref résumé.

 

Qui a disparu ?

Le journaliste saoudien Jamal Khashoggi.

 

Où ?

A Istanbul, Turquie.

 

Où en est l'enquête ?

La police scientifique turque a perquisitionné, mercredi 17 octobre, la résidence du consul d’Arabie saoudite, à la recherche d’indices qui pourraient la conduire vers sa dépouille.

 

Element troublant

15 agents saoudiens ont atterri, puis ont quitté Istanbul le 2 octobre par jets privés venus de Riyad

 

20 octobre 2018 : L'Arabie Saoudite admet que le journaliste Jamal Khashoggi a été tué dans son consulat

 

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