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Mesures et réformes principales des derniers présidents

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 09 décembre 2018

Avant d'aborder cet article sur les principales réformes des trois derniers présidents, Emmanuel Macron, François Hollande, et Nicolas Sarkozy, nous vous conseillons d'ouvrir dans quelques onglets ces articles qui pourraient vous intéresser :

-> Tout comprendre à la politique

-> Résumés des actualités

 

>> Mesures et réformes principales sous le quinquennat Macron

 

Lois pour la confiance dans la vie politique :

  • elles concernent les conflits d'intérêt potentiels du président de la République, des parlementaires, des élus en général.
  • des peines complémentaires d'inéligibilité peuvent être prononcées.
  • de nouvelles incompatibilités de fonctions sont formulées

 

Ordonnances pour réformer le code du travail :

  • les modalités des CDD sont déterminés par la branche
  • Mise en place d'un contrat de projet
  • Le comité social et économique (CSE) remplace en fusionnant le comité d'entreprise, le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel.
  • Plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif
  • Hausse des indemnités légales de licenciement
  • Délai de recours aux prud'hommes raccourci
  • Le Compte professionnel de prévention remplace le compte pénibilité. La déclaration des facteurs de pénibilité est supprimée.
  • La négociation des primes au niveau des entreprises
  • La quasi totalité des TPE n'ayant pas de délégués syndicaux, il y est désormais possible de négocier avec un employé non mandaté par un syndicat.
  • Droit à l'erreur de l'employeur pour les TPE et PME.
  • Un télétravailleur a les mêmes droits que tous les salariés. Tous les employés peuvent demander à télétravailler. L'employeur doit justifier un éventuel refus par écrit.

 

Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme :

Mesures applicables jusqu'au 31 décembre 2020 soumises à un contrôle du Parlement.

  • Périmètres de protection
  • Fermeture (maximum 6 mois) des lieux de culte
  • Limiter la liberté et surveiller une personne dont on peut penser sérieusement que son comportement serait une menace grave pour la sécurité. (après information auprès des Procureurs concernés)
  • Perquisition d'un lieu fréquenté par une personne menaçant la sécurité publique.
  • Contrôles dans les zones frontalières, les ports et les aéroports

 

 

Plan pour le climat et la transition énergétique :

En cours.

  • Réduction en proportion du nucléaire parmi les énergies utilisées en France
  • Aide pour évaluer l'usage énergétique des maisonnées modestes
  • Arrêt à l'importation des produits issus de déboisement
  • Fin pour les voitures à essence et diesel en 2040

 

 

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :

En cours.

  • Protection des secteurs stratégiques
  • Cession des participations d'Aéroport de Paris, de la Française des Jeux et d’Engie
  • Plateforme unique pour la créaction d'entreprise. Obligation d'avoir un compte bancaire supprimée en-dessous de 10 000€ de chiffre d'affaires/an.
  • Transmission d’entreprise facilitée
  • Diminution des coûts pour les petites ou moyennes entreprises
  • Levées de fonds en cryptomonnaie

 

Loi Évolution du logement et aménagement numérique :

  • Développement des observatoires des loyers
  • Encadrement des loyers non obligatoire mais le préfet peut décider de sa mise en oeuvre sur demande
  • Nouveau type de bail d'habitation : le « bail mobilité ».
  • Permis de construire
  • Transformation des bureaux
  • Favoriser la mobilité des habitants de HLM
  • Colocation d'un logement HLM favorisée
  • Faciliter l'expulsion des squatters
  • Dématérialisation possible d'une partie du bail
  • Lutter contre les locations touristiques abusives (principalement +120 nuits par an)

 

Suppression/baisse de la taxe d'habitation :

En cours.

  • Pour 80% des ménages. Baisse pour les 20% restants.
  • La suppression complète de la taxe d'habitation "interviendra au plus tard d'ici à 2021", d'après ce que souhaite Emmanuel Macron.

 

 

>> Mesures et réformes principales sous le quinquennat Hollande

 

-> Courte biographie de François Hollande

 

Le mariage pour tous :

  • La loi ouvre le mariage et l'adoption pour tous les couples, qu'ils soient de sexes différents ou de même sexe
  • la France est devenue le 9e pays européen et le 14e pays au monde à autoriser le mariage homosexuel

 

La loi sur la transparence de la vie publique :

  • Interdiction aux députés et sénateurs de cumuler leur mandat avec certains métiers
  • Obligation pour 9 000 décideurs publics de déclarer leur patrimoine à une commission indépendante : la Haute Autorité de la transparence de la vie publique (HATVP).

 

La loi Macron

  • Libéralisation du transport par autocar
  • Elargissement de l'accès aux professions réglementées (huissiers, notaires, commissaires-priseurs) et prestations moins chères
  • Assouplissement du travail le dimanche et la nuit

 

La loi travail

Manuel Valls, premier ministre, engage pour la loi travail 3 fois la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3.

  • La Loi Travail à l’ère du numérique
  • Négociation collective
  • Licenciement économique
  • Temps de travail
  • Apprentissage
  • Branches professionnelles
  • Droit à la déconnexion
  • Emplois saisonniers
  • Formation professionnelle
  • Groupements d’employeurs
  • Handicap
  • Médecine du travail
  • Renforcer la prise en compte du handicap dans la loi Travail
  • Travail détaché

 

 

>> Mesures et réformes principales sous le quinquennat Sarkozy

 

-> Courte biographie de Nicolas Sarkozy

 

Loi sur l’autonomie des universités

  • Transfert aux universités de la gestion de leur patrimoine immobilier, dont elles deviennent propriétaires, leur budget et leurs ressources humaines

 

Loi Dati instaurant des « peines planchers »

 

Instauration d’un service minimum en cas de grève dans les transports

 

 

La loi Tepa (travail, emploi, pouvoir d’achat)

  • défiscalisation des heures supplémentaires,
  • allègement de l’ISF et des droits de succession.
  • Bouclier fiscal qui plafonne à 50 % l’imposition des revenus. (abrogé ensuite)

 

Réforme constitutionnelle

  • Limite à deux mandats présidentiels consécutifs.
  • Prérogatives du Parlement étendues.
  • Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

 

Réforme de l’audiovisuel public

  • Suppresion de la publicité le soir sur les chaînes du service public

 

Revenu de solidarité active (RSA)

  • Remplace le RMI

 

Loi Hadopi

  • Complétée par la loi Hadopi 2 du 31 décembre 2009
  • Cherche à protéger les droits d'auteur sur Internet

 

Interdiction du port du voile intégral dans l’espace public

 

Retraites :

  • L’âge minimum légal de départ en retraite est repoussé de 60 à 62 ans
  • Et pour une retraite sans décote de 65 à 67 ans

 

Réforme territoriale :

  • Création du "conseiller territorial", élu local siégeant à la fois à la région et au département

 

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Courte biographie de Nicolas Sarkozy

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 02 juillet 2016

Voici une biographie résumée de Nicolas Sarkozy.

 

>> Courte biographie de Nicolas Sarkozy

 

Nicolas Sarkozy naît le 28 janvier 1955. Il étudie au lycée Chaptal et au Cours Saint-Louis de Monceau. Il adhère au parti de l'UDR en 1974. En 1976, il adhère au nouveau parti RPR.

A l'université, il obtient un master de droit privé à la fac Paris X Nanterre. Il fréquente Sciences Po Paris même s'il n'en est pas diplômé, et en 1980 il décroche le certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Marié en 1982, Nicolas Sarkozy a deux enfants de cette union, Pierre et Jean. Elu maire à Neuilly-sur-Seine en 1983, il le restera jusqu'en 2002.

En 1987, il crée en collaboration un cabinet d'avocat : Leibovici - Claude - Sarkozy. Député des Hauts-de-Seine en 1988, il entre ensuite au gouvernement en tant que ministre du Budget dans le gouvernement Édouard Balladur le 30 mars 1993, et porte-parole. Il est réélu député en 1995. Il se marie l'année suivante avec Cécilia Ciganer-Albéniz, et a un enfant, Louis.

En 2002, Nicolas Sarkozy fait son retour au sein du gouvernement, cette fois comme ministre de l'Intérieur. Lors du remaniement de 2004, il hérite du ministère de l'Economie et des Finances. Il retrouve le ministère de l'Intérieur en juin 2005.

Sa carrière prend une nouvelle dimension quand il se présente en 2007 pour l'élection présidentielle. Elu en mai 2007, il succède à Jacques Chirac.

En 2008, il se marie avec la chanteuse Carla Bruni, avec qui il a un enfant en 2011. En 2012, il se représente à l'élection présidentielle face à François Hollande, mais est battu au second tour.

Le 2 décembre 2014, Nicolas Sarkozy devient pour la seconde fois de sa vie président de l'UMP, parti politique qui se transforme le 30 mai 2015 et devient Les Républicains.

 

-> Résumé des actualités 2016

 

-> Courte biographie de François Hollande

-> Courte biographie d'Alain Juppé

-> Courte biographie de la reine Elizabeth II

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Fiche IEP VII. A. La politique en France depuis 1991

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 11 juin 2013

VII. 1991 jusqu'à nos jours

A. La politique en France depuis 1991

-> Jacques Chirac président en 1995 et 2002

 

Jacques Chirac
Jacques Chirac


Mandats de Jacques Chirac :
- élection le 7 mai 1995 de Jacques Chirac contre Lionel Jospin, Alain Juppé Premier ministre
- la Gauche plurielle l'emporte aux élections législatives de 1997, troisième cohabitation avec Lionel Jospin
- passage aux 35h, 350000 emplois-jeunes dans les services publics, PACS, refus de l'AMI en 1999, accord multilatéral sur l'investissement, thème de l'exception française, mandat présidentiel réduit à 5 ans en septembre 2000
- Jean-Marie le Pen crée la surprise (21 avril 2002) au second tour contre Jacques Chirac, qui gagne avec 82,21% des voix
- Jean-Pierre Raffarin premier ministre, réforme Fillon des retraites du secteur public, Charte pour l'environnement en 2002, refus d'engager la France dans la guerre d'Irak mené par de Villepin
- Projet de Constitution européenne rejeté à 54,9%, émeutes urbaines de novembre 2005 (couvre-feu mis en place en décembre), crise du CPE qui entraîne des manifestations de lycéens et étudiants

-> Nicolas Sarkozy en 2007 et François Hollande en 2012

- Nicolas Sarkozy est élu président avec 53,6% des votes contre Ségolène Royal
- François Fillon Premier ministre, mesures fiscales avec la loi TEPA, qui supprime partiellement la publicité de France Télévisions le soir, création du Revenu de solidarité active (RSA), réforme de la carte judiciaire menée par Rachida Dati, Traité de Lisbonne (pour l'Union européenne, entrée en vigueur le 1er décembre 2009)
- Entrée de la France dans la crise des Subprimes en 2008, chômage en hausse, expulsions de roms en 2010, réforme des retraites menée par Eric Woerth, remaniement ministériel, intervention en Libye et Côte d'Ivoire
- François Hollande gagne les élections présidentielles contre Nicolas Sarkozy en 2012 avec 51,64% des votes.
- Passation des pouvoirs le 15 mai 2012, Jean-Marc Ayrault Premier ministre, premières réformes
- Elections législatives du 18 juin 2012 avec une victoire pour la gauche, baisse de popularité du gouvernement, intervention au Mali, adoption de la loi Taubira du mariage pour tous le mardi 23 avril par l'Assemblée nationale

 


-> Les derniers quinquennats de la Ve République

- Les principales mesures et réformes des derniers présidents de la Ve République jusqu'à Emmanuel Macron
- Résumés des actualités de 2014 jusqu'à aujourd'hui

 

 

>> Retrouvez toutes les fiches sur le monde depuis 1945 <<

 

 

 

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Fiche IEP V. B. L'après-gaullisme

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 19 mai 2013

V. La France depuis 1945

B. L'après-gaullisme


-> Georges Pompidou prend la succession du président de Gaulle (1969-1974)

 

Georges Pompidou
Georges Pompidou


- les Français élisent Georges Pompidou en 1969 (58,2% des votes contre Alain Poher)
- Georges Pompidou poursuit l'œuvre du Général de Gaulle (arme nucléaire, équilibre des Deux Grands)
- Jacques Chaban-Delmas Premier ministre propose son projet de "Nouvelle Société"
- Pierre Messmer nommé Premier ministre par Pompidou
- Construction européenne, Pompidou lève le veto français concernant l'entrée du Royaume-Uni dans la CEE (1972 avec le Danemark et l'Irlande)
- la SFIO disparaît en 1969 remplacée par le Parti socialiste dont François Mitterrand prend le contrôle en 1971
- Programme commun du Parti socialiste et du Parti communiste français avec les radicaux de gauche le 27 juin 1972
- Mort de Georges Pompidou, le 2 avril 1974

-> Le septennat de Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981)

 

 

Valéry Giscard d'Estaing
Valéry Giscard d'Estaing


- Valéry Giscard d'Estaing élu avec 50,8% des votes contre François Mitterrand en 1974, "Vous n'avez pas le monopole du cœur !"
- VGE soutient un projet de "société libérale avancée"
- économie perturnée par les deux chocs pétroliers de 73 et 79, chômage de masse
- nomination de Jacques Chirac comme Premier ministre
- fondation du Rassemblement pour la République (RPR) en 1976, création de l'UDF en réponse en 1978
- loi de la majorité à 18 ans en 1974, loi Veil sur l'avortement en 1975, loi sur le divorce par consentement mutuel en 1975, loi informatique et libertés en 1978
- démission de Jacques Chirac en 1976 remplacé par Raymond Barre, à Matignon jusqu'en 1981
- le PCF (Parti communiste français) de Georges Marchais se sépare des socialistes

-> Fiche du forum : Le septennat de Valery Giscard d’Estaing


-> Les deux mandats de François Mitterrand (1981-1995)

 

 

 


Premier mandat :
- François Mitterrand est élu le 10 mai 1981 Président de la République avec 51,76 % des voix contre Valéry Giscard d'Estaing (recul du PCF, de Jacques Chirac), expression "candidat du passif"
- loi Defferre sur la décentralisation, abolition de la peine de mort, impôt sur les grandes fortunes, lois Auroux sur les relations dans l'entreprise
- projet de loi Savary en juin 1984, 1 million de personnes défilent pour l'école privée, Pierre Mauroy démissionne le 17 juillet 1984, remplacé par Laurent Fabius
- violences en Nouvelle-Calédonie, prise d'otages au Liban
- RPR et UDF majoritaires, 1ère cohabitation de 1986 à 1988 avec Jacques Chirac nommé Premier ministre

Second mandat :
- Mitterrand gagne l'élection avec 54% des voix contre 46% pour Jacques Chirac
- élections législatives gagnées par les socialistes
- Michel Rocard Premier ministre, accords de Matignon
- il doit démissionner le 14 mai 1991, remplacé par Edith Cresson, puis le ministre de l'économie Pierre Bérégovoy
- ratification du traité de Maastricht
- la défaite de la gauche aux élections législatives de 1993 entraîne la deuxième cohabitation avec Edouard Balladur comme Premier ministre (relance des privatisations à partir de 1993, négociations commerciales du GATT, chômage stabilisé en 1994, échec de la loi Falloux et CIP, Contrat d'insertion professionnelle)

 

 

 

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Affaire Bettencourt pour les nuls : le résumé

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 26 novembre 2012

L'affaire Bettencourt - Sarkozy pour les nuls. Le résumé et les explications d'une affaire au coeur de l'actualité judiciaire, donc intéressante pour les IEP en 2012 et 2013, puisque le thème du concours est la JUSTICE.

L'Affaire Bettencourt pour les nuls



Liliane Bettencourt

>> Résumé de l'affaire Bettencourt - Sarkozy


Nicolas Sarkozy : ex-président (2007-2012), il a été convoqué par le juge, car soupçonné d'abus de faiblesse envers Liliane Bettencourt. En effet, l'hypothèse est que Nicolas Sarkozy aurait perçu illégalement de l'argent de la famille Bettencourt pour sa campagne présidentielle en 2007.

Liliane Bettencourt : fille du fondateur du Groupe l'Oréal. Son mari décède en 2007, Liliane Bettencourt a 85 ans. Se succèdent trois affaires autour de la personnalité de Liliane Bettencourt, de sa richesse et de sa santé. L'affaire Banier, puis l'affaire Woerth, puis l'affaire Sarkozy-Bettencourt.


>> Résumé de l'affaire Bettencourt - Banier



François-Marie Banier : photographe, il connaît Liliane Bettencourt à l'occasion d'un portrait photographique réalisé pour le magazine Égoïste. Il devient un ami proche de Liliane Bettencourt. Il est soupçonné par la fille de Liliane Bettencourt d'avoir reçu de grosses sommes d'argent en profitant de son amitié et de la faiblesse de Liliane Bettencourt qui a 87 ans. (abus de faiblesse)

Françoise Bettencourt-Meyers : fille de Liliane Bettencourt dont elle demande la protection. Elle estime en effet que sa mère a été victime par le photographe François-Marie Banier d'abus de faiblesse.

En 2010, un accord entre Françoise Bettencourt-Meyers et François-Marie Banier engage celui-ci à restituer une partie des dons perçus à Liliane Bettencourt et à ne plus en percevoir.


Eric Woerth>> Résumé de l'affaire Bettencourt - Woerth



Le majordome de Liliane Bettencourt : il cache un dictaphone dans un salon de l'hôtel de Liliane Bettencourt, enregistrant une conversation avec Patrice de Maistre. Cet enregistrement, qui laisse entendre que Liliane Bettencourt serait coupable de fraude fiscale (comptes bancaires à l'étranger, et propriété d'île non déclarée) est diffusé par le site Mediapart.

Patrice de Maistre : gestionnaire de la fortune de Liliane Bettencourt, il parle d'opérations d'évasion fiscale dans l'enregistrement. Il y dit aussi avoir fait accepter à Liliane Bettencourt un versement d'argent pour Éric Woerth mais aussi pour Valérie Pécresse et pour Nicolas Sarkozy. (Il a en outre reçu la légion d'honneur sur demande d'Éric Woerth en 2007.)

L'épouse d'Éric Woerth : l'affaire juridique prend un tour politique lorsque le même enregistrement révèle l'implication du couple Woerth. L'épouse d'Éric Woerth est employée dans une filiale de la société qui gère la fortune de Liliane Bettencourt.

Éric Woerth : il cumule alors les postes de ministre du Budget et trésorier de l'UMP. Cette double fonction est déjà critiquée pour les risques de "conflit d'intérêt". Il est soupçonné d'avoir demandé à Patrice de Maistre d'embaucher son épouse, ainsi que d'avoir empêché un contrôle fiscal chez Liliane Bettencourt. Lui-même et sa femme nient avoir eu connaissance des fraudes fiscales de Liliane Bettencourt. Sur proposition de Nicolas Sarkozy, il démissionne de son poste de ministre au gouvernement.

L'ancienne comptable de Liliane Bettencourt : au service de Liliane Bettencourt, dont elle gère les comptes, elle déclare que Patrice de Maistre lui a demandé 150.000 € en liquide pour les remettre à Éric Woerth pour la campagne présidentiel de 2007, ce qui serait illégal (il est interdit de donner au-delà d'un certain montant pour une élection).

La juge Isabelle Prévost-Desprez : chargée de juger le photographe François-Marie Banier, elle aurait tenté de chercher davantage d'informations, et notamment fait perquisitionné le domicile de Liliane Bettencourt, qui a porté plainte contre elle. En outre, Isabelle Prévost-Desprez dit qu'un témoin - qui démentira cependant ses propos - a vu Nicolas Sarkozy se faire remettre de l'argent chez Liliane Bettencourt.


>> Résumé de l'affaire Bettencourt - Sarkozy


Le juge Jean-Michel Gentil
: juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux, il convoque Nicolas Sarkozy soupçonné de profiter de la faiblesse de Liliane Bettencourt pour financer sa campagne présidentielle en 2007

Nicolas Sarkozy : il déclare lors de son audition le 22 novembre 2012 : "[Les Bettencourt] ne m'ont jamais donné un sou et je ne leur en ai jamais demandé". Il en sort sous le statut de témoin assisté.


Rebondissement fin mai 2013 : selon Le Parisien, le juge Jean-Michel Gentil a nommé un médecin qui lui était proche - son témoin de mariage en 2007 - lors de l'analyse de Mme Bettencourt. Analyse qui avait conclu à un "abus de faiblesse". Renforçant les doutes sur un conflit d'intérêt, la presse nous apprend que le juge Gentil avait refusé une demande de confrontation entre les médecins qui ont examiné Liliane Bettencourt et un expert neurologue, car il n'y voyait pas d'intérêt. Ces interrogations, à relativiser - il y avait plusieurs juges, plusieurs médecins -, sont donc favorables à la défense de Nicolas Sarkozy.

Nicolas Sarkozy


>> Explications des actualités de l'affaire Bettencourt - Sarkozy


Les quelques 200 journalistes postés au palais de justice de Bordeaux quittaient progressivement la ville vendredi après l'audition exceptionnelle de Nicolas Sarkozy, qui s'est achevée tard jeudi soir sans mise en examen de l'ancien chef de l'État.

Explication : Le palais de justice est un édifice public où siègent les cours et les tribunaux. La mise en examen consiste en la décision d'un juge d'instruction, de faire porter ses investigations sur une personne contre laquelle il existe des indices graves ou concordants, pour participation de crime ou délit.


En début de soirée, les plus pessimistes redoutaient que l'audition ne soit interrompue jusqu'au lendemain - ce qui fut le cas pour Patrice de Maistre, l'ancien gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt.

Explication : Selon l'ex-comptable de Mme Bettencourt, Patrice de Maistre aurait incité Liliane Bettencourt à participer au financement illégal de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Il est le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt : il gère son patrimoine privé.


Même si le statut de témoin assisté ne constitue pas un certificat d'innocence, il signifie que la justice considère ne pas disposer de charges concordantes suffisantes contre lui pour une mise en examen. Ce terme peu connu du public a le mérite de ne pas accréditer, médiatiquement, l'idée d'un soupçon, comme l'aurait fait une mise en examen.

Explication : Ce statut de "témoin assisté" oscille entre témoin simple et mis en examen : il y a bien des indices de sa culpabilité ni graves ni concordants. Les trois magistrats (personne qui rend la justice ou requiert au nom de l'État et de la loi) bordelais soupçonnent un financement illégal par Liliane Bettencourt de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.


Nicolas Sarkozy et son conseil avaient préparé plusieurs axes de défense, relevant notamment ce qu'ils attribuaient à une « confusion » du magistrat : figurait dans l'agenda présidentiel le nom de « Betancourt », ex-otage franco-colombienne des Farc, et non l'héritière de L'Oréal.

Explication : Liliane Bettencourt est la fille et donc héritière du fondateur de l'entreprise l'Oréal. Selon Forbes, elle détient la 2e plus grande fortune de France, et la 15e plus grande fortune mondiale. (2012). Íngrid Betancourt est une ancienne candidate présidentielle kidnappée par une guérilla marxiste, les FARC, libérée depuis.


Le parquet de Bordeaux est sorti de sa réserve habituelle vendredi soir pour contester cette anecdote, affirmant que Nicolas Sarkozy « n'a pas été interrogé sur ce point ».

Explication : le parquet est l'organisation, au niveau du tribunal de grande instance, de l’ensemble des magistrats du ministère public chargés de requérir l’application de la loi et de conduire l’action pénale au nom des intérêts de la société, de la France.


Selon le journal Sud-Ouest , qui a consulté l'intégralité des procès-verbaux de l'audience, l'ancien président de la République aurait déclaré: les Bettencourt « ne m'ont jamais donné un sou et je ne leur en ai jamais demandé ».

Explication : Les procès-verbaux sont des actes juridiques écrits qui retranscrivent une situation. En l'occurence, le compte-rendu de l'audition de Nicolas Sarkozy.


Nicolas Sarkozy décrit la milliardaire en plutôt bonne santé, ce qui atténue l'accusation d'abus de faiblesse : « Elle est bien habillée, elle ne bégaie pas. Elle ne dit aucune invraisemblance. ». 

Explication : le délit d'abus de faiblesse concerne les personnes qui ne sont pas en mesure d'apprécier la portée des engagements qu'elles prennent, en l'occurence à cause de l'âge avancé ou d'un état de santé faible.


Nicolas Sarkozy constate en outre : en « 36 ans de vie politique, c'est la première fois que je suis convoqué dans un cabinet d'instruction, c'est une épreuve ».

Explication : Le juge d'instruction est un juge du tribunal de grande instance, saisi par le procureur de la République (celui qui représente le ministère public) ou quiconque s'estimant victime. Il met certaines affaires pénales en état d'être jugées.

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