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Mesures et réformes principales des derniers présidents

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 09 décembre 2018

Avant d'aborder cet article sur les principales réformes des trois derniers présidents, Emmanuel Macron, François Hollande, et Nicolas Sarkozy, nous vous conseillons d'ouvrir dans quelques onglets ces articles qui pourraient vous intéresser :

-> Tout comprendre à la politique

-> Résumés des actualités

 

>> Mesures et réformes principales sous le quinquennat Macron

 

Lois pour la confiance dans la vie politique :

  • elles concernent les conflits d'intérêt potentiels du président de la République, des parlementaires, des élus en général.
  • des peines complémentaires d'inéligibilité peuvent être prononcées.
  • de nouvelles incompatibilités de fonctions sont formulées

 

Ordonnances pour réformer le code du travail :

  • les modalités des CDD sont déterminés par la branche
  • Mise en place d'un contrat de projet
  • Le comité social et économique (CSE) remplace en fusionnant le comité d'entreprise, le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel.
  • Plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif
  • Hausse des indemnités légales de licenciement
  • Délai de recours aux prud'hommes raccourci
  • Le Compte professionnel de prévention remplace le compte pénibilité. La déclaration des facteurs de pénibilité est supprimée.
  • La négociation des primes au niveau des entreprises
  • La quasi totalité des TPE n'ayant pas de délégués syndicaux, il y est désormais possible de négocier avec un employé non mandaté par un syndicat.
  • Droit à l'erreur de l'employeur pour les TPE et PME.
  • Un télétravailleur a les mêmes droits que tous les salariés. Tous les employés peuvent demander à télétravailler. L'employeur doit justifier un éventuel refus par écrit.

 

Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme :

Mesures applicables jusqu'au 31 décembre 2020 soumises à un contrôle du Parlement.

  • Périmètres de protection
  • Fermeture (maximum 6 mois) des lieux de culte
  • Limiter la liberté et surveiller une personne dont on peut penser sérieusement que son comportement serait une menace grave pour la sécurité. (après information auprès des Procureurs concernés)
  • Perquisition d'un lieu fréquenté par une personne menaçant la sécurité publique.
  • Contrôles dans les zones frontalières, les ports et les aéroports

 

 

Plan pour le climat et la transition énergétique :

En cours.

  • Réduction en proportion du nucléaire parmi les énergies utilisées en France
  • Aide pour évaluer l'usage énergétique des maisonnées modestes
  • Arrêt à l'importation des produits issus de déboisement
  • Fin pour les voitures à essence et diesel en 2040

 

 

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :

En cours.

  • Protection des secteurs stratégiques
  • Cession des participations d'Aéroport de Paris, de la Française des Jeux et d’Engie
  • Plateforme unique pour la créaction d'entreprise. Obligation d'avoir un compte bancaire supprimée en-dessous de 10 000€ de chiffre d'affaires/an.
  • Transmission d’entreprise facilitée
  • Diminution des coûts pour les petites ou moyennes entreprises
  • Levées de fonds en cryptomonnaie

 

Loi Évolution du logement et aménagement numérique :

  • Développement des observatoires des loyers
  • Encadrement des loyers non obligatoire mais le préfet peut décider de sa mise en oeuvre sur demande
  • Nouveau type de bail d'habitation : le « bail mobilité ».
  • Permis de construire
  • Transformation des bureaux
  • Favoriser la mobilité des habitants de HLM
  • Colocation d'un logement HLM favorisée
  • Faciliter l'expulsion des squatters
  • Dématérialisation possible d'une partie du bail
  • Lutter contre les locations touristiques abusives (principalement +120 nuits par an)

 

Suppression/baisse de la taxe d'habitation :

En cours.

  • Pour 80% des ménages. Baisse pour les 20% restants.
  • La suppression complète de la taxe d'habitation "interviendra au plus tard d'ici à 2021", d'après ce que souhaite Emmanuel Macron.

 

 

>> Mesures et réformes principales sous le quinquennat Hollande

 

-> Courte biographie de François Hollande

 

Le mariage pour tous :

  • La loi ouvre le mariage et l'adoption pour tous les couples, qu'ils soient de sexes différents ou de même sexe
  • la France est devenue le 9e pays européen et le 14e pays au monde à autoriser le mariage homosexuel

 

La loi sur la transparence de la vie publique :

  • Interdiction aux députés et sénateurs de cumuler leur mandat avec certains métiers
  • Obligation pour 9 000 décideurs publics de déclarer leur patrimoine à une commission indépendante : la Haute Autorité de la transparence de la vie publique (HATVP).

 

La loi Macron

  • Libéralisation du transport par autocar
  • Elargissement de l'accès aux professions réglementées (huissiers, notaires, commissaires-priseurs) et prestations moins chères
  • Assouplissement du travail le dimanche et la nuit

 

La loi travail

Manuel Valls, premier ministre, engage pour la loi travail 3 fois la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3.

  • La Loi Travail à l’ère du numérique
  • Négociation collective
  • Licenciement économique
  • Temps de travail
  • Apprentissage
  • Branches professionnelles
  • Droit à la déconnexion
  • Emplois saisonniers
  • Formation professionnelle
  • Groupements d’employeurs
  • Handicap
  • Médecine du travail
  • Renforcer la prise en compte du handicap dans la loi Travail
  • Travail détaché

 

 

>> Mesures et réformes principales sous le quinquennat Sarkozy

 

-> Courte biographie de Nicolas Sarkozy

 

Loi sur l’autonomie des universités

  • Transfert aux universités de la gestion de leur patrimoine immobilier, dont elles deviennent propriétaires, leur budget et leurs ressources humaines

 

Loi Dati instaurant des « peines planchers »

 

Instauration d’un service minimum en cas de grève dans les transports

 

 

La loi Tepa (travail, emploi, pouvoir d’achat)

  • défiscalisation des heures supplémentaires,
  • allègement de l’ISF et des droits de succession.
  • Bouclier fiscal qui plafonne à 50 % l’imposition des revenus. (abrogé ensuite)

 

Réforme constitutionnelle

  • Limite à deux mandats présidentiels consécutifs.
  • Prérogatives du Parlement étendues.
  • Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

 

Réforme de l’audiovisuel public

  • Suppresion de la publicité le soir sur les chaînes du service public

 

Revenu de solidarité active (RSA)

  • Remplace le RMI

 

Loi Hadopi

  • Complétée par la loi Hadopi 2 du 31 décembre 2009
  • Cherche à protéger les droits d'auteur sur Internet

 

Interdiction du port du voile intégral dans l’espace public

 

Retraites :

  • L’âge minimum légal de départ en retraite est repoussé de 60 à 62 ans
  • Et pour une retraite sans décote de 65 à 67 ans

 

Réforme territoriale :

  • Création du "conseiller territorial", élu local siégeant à la fois à la région et au département

 

Classé dans : Actualités, Histoire, Politique - Mots clés : réformes, mesures, présidents, république, Ve république, IEP, sciences po, histoire, changements, réformes des présidents, macron, sarkozy, hollande - aucun commentaire


Fiche - Liste des présidents U.S importants

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 10 avril 2018


 

Théodore Roosevelt (1903-1911): Oncle de Franklin, Républicain. Ancien de la navy, porte donc un grand intêret à la mer qu'il utilise comme espace de projection de puissance, notamment en armant les USA de la deuxième meilleure flotte du monde avant la première guerre mondiale. Fait des USA la grande puissance régionale en appliquant la doctrine Monroe (Amérique Latine = arrière cour des U.S) avec deux stratégies pour défendre les intérêts U.S: le Big Stick et la diplomatie du dollar. Le Big stick se base sur la flotte dont il était question plus haut, la diplomatie du dollar c'est le financement de régime + ou – autoritaire (qui sont donc de véritables Etats Satellite). Par ailleurs, les intérêts U.S sont avant tout les intérêts des entreprises U.S, à l'image de l'United Fruit. A l'origine du réalisme.

Wilson (1913-1921): Mandats évidemment marqués par la WWI. Au départ, les USA sont plutôt isolationniste, mais ils lient rapidement leurs intérêts financiers avec les puissance de l'Europe occidentale, la France et l'Angletterre car ils deviennent rapidement leurs créanciers. Mais attention, créance pas forcèment pécunière: les USA envoient des convois d'arme qui seront payés plus tard, il ne s'agit donc pas de lingot d'or mais bien de munitions. Bref en 1917 l'issu du conflit est ultra compromise pour la France et l'Angleterre car les allemands n'ont plus qu'un front à gérer. Or, si leur cheval perd, les U.S perdent: c'est hors de question pour Wilson, qui engage les GI's qui changent totalement le cours de la guerre. IMPORTANT: c'est une guerre idéologique, pour la liberté, selon la propagande. Après la guerre, c'est donc tout naturellement que Wilson va vouloir organiser un ordre mondial fondé sur l'idéologie U.S, avec les 14 points de Wilson. Les 14 points rapidement c'est le multilatéralisme, la respect des Etats à des lois supranationales et la fin de la diplomatie secrète. Seulement la popularité de Wilson est maigre aux U.S, et il perd l'élection contre Harding. A l'origine de l'idéalisme.

Harding, puis Coolidge, puis Hoover (1921-1933): Ne marquent pas vraiment l'histoire... Tous sont plutôt non interventionniste à défaut d'être isolationniste. Mais ils sont le thermomètre d'ne Amérique qui reste réticente à exercer véritablement sa puissance mondiale. Ainsi, Harding fut élu (par chance puisque la campagne de Wilson est compromise par les soucis de santé de ce dernier) sur le slogan "America First". On parle des roaring twenties

Franklin Delano Roosevelt (1933-1945): Considéré par beaucoup comme le meilleur président U.S. A noter que c'est après Roosevelt que l'on met en place la limite des deux mandats... Les U.S se seraient ils fait peur? Après le New Deal éclate la WWII. C'est pour Roosevelt l'occasion de défendre ses intérêts économique car l'Amérique devient "L'arsenal des démocraties". Cette formule laisse également deviner l'aspect idéologique important. Dès le début de la guerre, il est favorable à l'engagement des U.S.A, à l'inverse de l'opinion publique. Cependant, à la suite de Pearl Harbor, l'engagement des U.S.A est inévitable. La WWII est vraiment le moment auquel on se rend compte de la supériorité des Etats Unis et de leurs 100 000 avions produits en 1944.

(...)

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Classé dans : Histoire - Mots clés : liste, présidents, US, Etats-Unis, important, liste des présidents, biographie, courte, courte biographie, IEP, sciences po, fiche, révisions - aucun commentaire


Fiche IEP V. B. L'après-gaullisme

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 19 mai 2013

V. La France depuis 1945

B. L'après-gaullisme


-> Georges Pompidou prend la succession du président de Gaulle (1969-1974)

 

Georges Pompidou
Georges Pompidou


- les Français élisent Georges Pompidou en 1969 (58,2% des votes contre Alain Poher)
- Georges Pompidou poursuit l'œuvre du Général de Gaulle (arme nucléaire, équilibre des Deux Grands)
- Jacques Chaban-Delmas Premier ministre propose son projet de "Nouvelle Société"
- Pierre Messmer nommé Premier ministre par Pompidou
- Construction européenne, Pompidou lève le veto français concernant l'entrée du Royaume-Uni dans la CEE (1972 avec le Danemark et l'Irlande)
- la SFIO disparaît en 1969 remplacée par le Parti socialiste dont François Mitterrand prend le contrôle en 1971
- Programme commun du Parti socialiste et du Parti communiste français avec les radicaux de gauche le 27 juin 1972
- Mort de Georges Pompidou, le 2 avril 1974

-> Le septennat de Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981)

 

 

Valéry Giscard d'Estaing
Valéry Giscard d'Estaing


- Valéry Giscard d'Estaing élu avec 50,8% des votes contre François Mitterrand en 1974, "Vous n'avez pas le monopole du cœur !"
- VGE soutient un projet de "société libérale avancée"
- économie perturnée par les deux chocs pétroliers de 73 et 79, chômage de masse
- nomination de Jacques Chirac comme Premier ministre
- fondation du Rassemblement pour la République (RPR) en 1976, création de l'UDF en réponse en 1978
- loi de la majorité à 18 ans en 1974, loi Veil sur l'avortement en 1975, loi sur le divorce par consentement mutuel en 1975, loi informatique et libertés en 1978
- démission de Jacques Chirac en 1976 remplacé par Raymond Barre, à Matignon jusqu'en 1981
- le PCF (Parti communiste français) de Georges Marchais se sépare des socialistes

-> Fiche du forum : Le septennat de Valery Giscard d’Estaing


-> Les deux mandats de François Mitterrand (1981-1995)

 

 

 


Premier mandat :
- François Mitterrand est élu le 10 mai 1981 Président de la République avec 51,76 % des voix contre Valéry Giscard d'Estaing (recul du PCF, de Jacques Chirac), expression "candidat du passif"
- loi Defferre sur la décentralisation, abolition de la peine de mort, impôt sur les grandes fortunes, lois Auroux sur les relations dans l'entreprise
- projet de loi Savary en juin 1984, 1 million de personnes défilent pour l'école privée, Pierre Mauroy démissionne le 17 juillet 1984, remplacé par Laurent Fabius
- violences en Nouvelle-Calédonie, prise d'otages au Liban
- RPR et UDF majoritaires, 1ère cohabitation de 1986 à 1988 avec Jacques Chirac nommé Premier ministre

Second mandat :
- Mitterrand gagne l'élection avec 54% des voix contre 46% pour Jacques Chirac
- élections législatives gagnées par les socialistes
- Michel Rocard Premier ministre, accords de Matignon
- il doit démissionner le 14 mai 1991, remplacé par Edith Cresson, puis le ministre de l'économie Pierre Bérégovoy
- ratification du traité de Maastricht
- la défaite de la gauche aux élections législatives de 1993 entraîne la deuxième cohabitation avec Edouard Balladur comme Premier ministre (relance des privatisations à partir de 1993, négociations commerciales du GATT, chômage stabilisé en 1994, échec de la loi Falloux et CIP, Contrat d'insertion professionnelle)

 

 

 

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Classé dans : Histoire - Mots clés : Pompidou, Sarkozy, Hollande, Mitterrand, Giscard, Estaing, Chirac, Juppé, présidents, Ve, République, fiche, iep, sciences po, histoire, contemporaine, XXe siècle, résumé, monde, 1945 - aucun commentaire