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Chapitre 5 - La collaboration entre collectivités locales

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 05 octobre 2016

Titre 3 - Les collectivités territoriales

Chapitre 4 - La commune

Chapitre 5 - La collaboration entre collectivités locales

 

 


>> Section 1 - La collaboration horizontale des collectivités

 

Collaboration entre départements et entre régions

 

La collaboration horizontale correspond au dialogue entre différentes collectivités d'un même échelon.

Ainsi, la loi du 6 février 1992 met en place la possibilité d'ententes interrégionales. Les régions doivent être limitrophes, et il est possible d'intégrer seulement une entente.

Les ententes interdépartementales existent aussi, mises en place par la loi du 9 janvier 1930. Les départements au contraire des régions ne sont pas tenus d'être limitrophes.

Ces deux organes d'entente sont des établissements publics.

 

Les départements peuvent aussi dialoguer par le biais de conférences interdépartementales (loi de 1871), mais ces conférences n'ont pas de pouvoir décisionnaire.

 

Collaboration entre communes

 

Pour pallier le problème du trop grand nombre de communes, les communes peuvent se grouper dans ce qui est appelé des groupements intercommunaux. Cette tendance a été favorisée par la loi du 16 juillet 1971, et une commission créée par la loi du 6 février 1992 est chargée de développer ces groupements intercommunaux. La loi du 12 juillet 1999 met en place la communauté d'aglomération.

Cette tendance à l'intercommunalité s'est accompagnée de dérives dénoncées par la Cour des comptes en 2005, notamment financières, ou d'exclusion de certaines communes.

Les communes peuvent collaborer également au sein :

  • des syndicats de communes : syndicats à vocation unique (la majorité) ou à vocation multiple (une minorité). Ce sont des établissements publics.
  • des communautés urbaines (loi du 31 décembre 1966), qui sont des établissements publics avec leurs propres organes, et regroupent au moins 500 000 habitants.
  • des communautés de communes (loi du 6 février 1992), mises en place par un arrêté préfectoral sur demande des 2/3 des communes concernées, et sous condition qu'elles représentent un part importante de la population.
  • des communautés d'agglomération (loi du 12 juillet 1999), qui regroupent au moins 50 000 habitants autour d'un centre.

 

Les communes peuvent également fusionner. Cette évolution est encadrée par la loi du 16 décembre 2010.

 

>> Section 2 - La collaboration verticale des collectivités 

 

Les collectivités locales comme plus généralement les établissements publics peuvent collaborer de façon verticale, c'est-à-dire à tous les échelons. Il existe ainsi :

  • des syndicats mixtes (décret du 20 mai 1955) : soumis à l'autorisation du ministre de l'Intérieur, ils regroupent des établissements publics divers
  • des agences départementales (loi du 2 mars 1982) : établissements publics qui réunissent un département, une commune, ou un établissement public intercommunal,

 

Les collectivités peuvent également collaborer avec des collectivités d'un autre pays, selon des conditions prévues par la loi du 6 février 1992.

 

La loi du 16 décembre 2010 impose la réalisation de "schémas de mutualisation de services" pour encourager la mutualisation des moyens et du personnel des collectivités.

 

Sous la présidence de Hollande, des lois sont étudiées pour transformer la carte territoriale, notamment par la notion de métropole. 10 métropoles ont été crées au 1er janvier 2015 dans un objectif de décentralisation, en donnant aux territoires des compétences accrues. La Métropole de Lyon créée le 1er janvier 2015 a un statut particulier, et devient une collectivité territoriale unique.

 

-> Chapitre 6 - Le cas des trois villes Paris, Lyon et Marseille

 

-> Fiches de cours - L'organisation administrative <-

 

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60 dates à connaître par coeur sur le Monde, l'Europe, et la France depuis 1945

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 25 septembre 2016

Que ce soit pour le bac, pour Sciences Po, voici 60 dates qu'il vous faut absolument connaître pour les épreuves !

Ces 60 dates sont indispensables et constituent un socle qui bien sûr doit être approfondi, complété, et mis en relation avec une étude des faits historiques. Grâce à ces dates, vous aurez les principaux repères, et vous parviendrez mieux à identifier et à mettre en relation justement les connaissances historiques qu'il vous faut maîtriser au cours de votre apprentissage.

Bonne chance à tous et bonnes révisions avec cette chronologie.

 

-> Fiches d'Histoire : Le Monde, l’Europe et la France de 1945 à nos jours

-> Fiches d'Histoire : forums Réussir Sciences Po

 

1945 (août) : bombes atomiques américaines sur Hiroshima et Nagasaki
1945 (juin) : création de l'Organisation des Nations Unies
1945 (novembre) : gouvernement tripartite MRP-PCF-SFIO autour de De Gaulle en France
1946 : démission de De Gaulle contre le régime "des partis" et nouvelle constitution : IVe République
1947-1989 : guerre froide
1947 (mars) : doctrine Truman et plan Marshall
1947 (avril) : création du Rassemblement du Peuple Français : RPF
1947 : plan de l'ONU pour le partage de la Palestine
1948 : naissance d'Israël et 1ère guerre israélo-arabe
1949 : proclamation de la République Populaire de Chine
1950-1953 : guerre de Corée
1951 : création de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier)
1955-1975 : guerre du Vietnam
1955 : conférence de Bandung
1956 : crise de Suez
1957 (mars) : mise en place de la CEE (Communauté économique européenne) et EURATOM (Communauté européenne de l'énergie atomique)
1958 : De Gaulle président du Conseil puis obtient les pleins pouvoirs
1958 (septembre) : Référendum sur la constitution donnant naissance à la Ve République (79% de oui)
1958-1959 : le Grand bond en avant et la Grande famine en Chine
1961 : putsch des généraux à Alger
1962 (18 mars) : les accords d'Evian marquent la fin de la guerre d'Algérie
1962 : crise de Cuba
1963 : "Ich bin ein Berliner" - Kennedy
1966-1969 : la révolution culturelle en Chine
1967 : guerre des 6 jours
1968 : mouvements, grèves et manifestations connues sous le nom de Mai 68
1969 (juin) : Georges Pompidou président de France
1973 : coup d'État au Chili
1973 : guerre du Kippour et 1er choc pétrolier

Tours jumelles World Trade Center à New York
Les tours jumelles du World Trade Center à New York
avant l'attentat du 11 septembre 2001

1974 : Valéry Giscard d'Estaing remporte les élections présidentielles d'un courte avance
1975-1990 : guerre civile au Liban
1976-1979 : mort de Mao Zedong ; Deng Xiao Ping entame la transformation de la Chine
1979 : révolution islamique en Iran
1980-1988 : guerre Iran-Irak
1981 : François Mitterrand élu président de la République en France
1981 : assassinat d'Anouar Al-Sadate
1986 : première cohabitation en France avec Jacques Chirac premier ministre
1987 : 1ère Intifada
1988 : François Mitterrand réélu président de la République en France
1989 (4 juin) : écrasement de la révolte des étudiants à Tien Anmen
1989 (9 novembre) : chute du mur de Berlin
1991 : guerre du Golfe
1992 : référendum sur le traité de Maastricht (51,04% de oui)
1991 (25 décembre) : démission de Gorbatchev
1992 : intervention en Somalie
1993 : accords de Washington entre Israéliens et Palestiniens
1995 : Jacques Chirac est élu président de la République en France
1995 : intervention américaine et fin de la guerre en Bosnie
2000 : 2nd Intifada
2001 : attentats aux Etats-Unis contre les tours du World Trade Center et guerre en Afghanistan
2002 : Jacques Chirac réélu président contre Jean-Marie Le Pen au second tour
2003 : 1er taïkonaute chinois
2003 : intervention américaine en Irak, Dominique de Villepin s'oppose à une intervention au conseil de sécurité de l'ONU
2005 : le référendum sur la constitution européenne échoue au référendum en France (54,68% de non)
2007 : élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République française
2008 (août) : Jeux Olympiques de Pékin
2008 : élection de Barack Obama
2010 : exposition universelle de Shanghai
2011 : les "printemps arabes"
2011 (2 mai) : mort d'Oussama ben Laden
2014 : résumé des actualités 2014
2015 : résumé des actualités 2015
2016 : résumé des actualités 2016
2017 : résumé des actualités 2017

 

Voir aussi :

-> Chronologie de la construction de l'Union européenne

-> Dates de l'Histoire du Monde

 

Classé dans : Histoire - Mots clés : dates, histoire, monde, europe, france, depuis 1945, sciences po, chronologie, fiches, chirac, obama, chine, etats-unis, relations internationales, résumé, cours d'histoire, algérie, république, de gaulle, apprendre, dates à connaître - 1 commentaire


Histoire populaire de la société des Etats-Unis après 1945

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 15 juillet 2016

Histoire populaire de la société des Etats-Unis après 1945

 

Ces informations sont pour la plupart issues du célèbre ouvrage de Howard Zinn, Une Histoire populaire des États-Unis. Howard Zinn (1922-2010) fut un historien critique et pacifiste de l'histoire des Etats-Unis, et son œuvre reflète certainement ses efforts pour une reconsidération de l'histoire des Etats-Unis.

 

Nous vous proposons trois grandes réflexions sur l'histoire des Etats-Unis après 1945.

 

1. Le début de la Guerre Froide et la doctrine Truman

 

- L'aide à la Grèce

- La guerre de Corée

- Lutte contre le communisme

- Joseph McCarthy

- L'affaire d'espionnage Rosenberg

- La culture au service de l'anticommunisme

- Le budget militaire

- Plan Marshall et aides économiques

- L'intervention des Etats-Unis

- Les inégalités de la population américaine

 

2. La révolte noire

 

- Le réveil de la conscience Noire américaine

- Rosa Parks

- Sit-in et Freedom Rides

- La réaction du Congrès et de la présidence

- La marche sur Washington de 1963

- L'assassinat de Malcolm X puis de Martin Luther King

- L'amélioration relative des conditions de vie de la population Noire

 

3. Les Etats-Unis à l'époque de la guerre du Vietnam

 

- La 1ère partie de la guerre d'Indochine

- La 2nde partie de la guerre d'Indochine

- Les premières protestations contre la guerre au Vietnam

- L'amplification des mouvements de contestation de la guerre

- La fin de l'engagement des Etats-Unis au Vietnam

 

 

Voir aussi :

-> Fiches et entraide en Histoire

 

Classé dans : Histoire, Langue Vivante - Mots clés : histoire, société, Etats-Unis, 1945, anglais, VO, langue étrangère, cours, apprendre, fiches, histoire populaire, sciences po, réhabilisation, Howard Zinn, Une histoire populaire des Etats-Unis, historien, - aucun commentaire


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