Réussir Sciences Po

 

 

 

-> GRATUIT : Recevez un sujet et faites vous corriger

 

III. Les fondements de la règle de droit

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 17 novembre 2013

A. Les doctrines du droit naturel

Les doctrines du droit naturel affirment que le droit vient de la nature même de l'homme.

Pour Saint Augustin et Saint Thomas d'Aquin, ce droit naturel est révélé aux hommes par Dieu. Pour Grotius, Hobbes, Locke et Rousseau, le droit naturel doit se découvrir par la raison.

-> Voir différences entre droit naturel et droit positif.

Les jusnaturalistes défendent une telle conception du droit, fondé sur la nature humaine, et supérieur au droit positif.

B. Les doctrines du droit positif

Pour les doctrines du droit positif, le droit n'est pas issu de la nature humaine, mais se justifie par lui-même. Il est légitime parce qu'il est donné par des autorités.

Kelsen, auteur de Théorie pure du droit, est le plus célèbre représentant du positivisme, cette doctrine qui affirme que le droit est identique aux règles de droit. Cette doctrine rejette l'existence d'un droit naturel.

-> Voir différences entre droit naturel et droit positif.

Classé dans : 1ère année Sciences Po - Mots clés : droit naturel, Augustin, Thomas d'Aquin, Grotius, Hobbes, Locke, Rousseau, cours, IEP, fiches, résumé, droit, droit positif, Kelsen, théorie - 2 commentaires


II. Les caractères de la règle de droit

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 15 novembre 2013

A. Le caractère général, abstrait, et égalitaire de la règle de droit

Le droit est général : il s'applique à tous les individus français, partout sur le territoire. Le droit est valable pour tous.

Le droit est abstrait : il s'applique pour des situations générales et non pas des situations concernant telle ou telle personne spécifiquement.

Le droit est égalitaire : il s'applique de ma même façon pour tous ces individus.

B. Le caractère obligatoire de la règle de droit

La règle de droit doit être respectée par chacun : elle s'impose à tous les individus.

Elle est également coercitive. La violation du droit entraîne une sanction.

Le caractère obligatoire de la règle de droit est cependant nuancé. On distingue ainsi :

- les règles impératives qui s'imposent tout le temps

- les règles supplétives de volonté qui peuvent être écartées si les intéressés le veulent. Elles s'appliquent tant qu'elles n'ont pas été explicitement écartées.

Classé dans : 1ère année Sciences Po - Mots clés : cours, IEP, droit, introduction, égalitaire, abstrait, général, comprendre, définitions - 2 commentaires


I. La notion de règle de droit

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 13 novembre 2013

 

A. Droit et justice

 

Définition de la justice : Action de reconnaître le bon droit de quelqu'un, de lui accorder ce qu'il est juste qu'il obtienne.

La justice n'est donc pas le droit.

Ainsi, certains droits peuvent parfois s'avérer injustes : par exemple, les droits de prescription, qui préfèrent alors garantir la stabilité plutôt que chercher le juste.

 

B. Droit et équité

 

Définition de l'équité : 1. Disposition de l'esprit consistant à accorder à chacun ce qui lui est dû. 2. Manière de résoudre les litiges qui consiste à reconnaître impartialement le droit de chacun, sans faire acception de personne et sans obéir à d'autres principes que ceux de la justice distributive.

 

L'équité en ce second sens s'affranchit des règles du droit.

 

C. Droit et morale

 

Définition de la morale : Ensemble des règles, des principes selon lesquels on dirige sa vie, sa conduite, ses mœurs, considéré relativement au bien et au mal.

La morale vise au perfectionnement de l'homme. La morale est à l'origine de nombreuses lois.

 

Cependant le droit est différent de la morale. Le droit en effet est neutre, même s'il peut être fondé sur des valeurs : il ne discerne pas entre le bien et la mal. A cet égard, trois différences majeureus entre le droit et la morale peuvent être notées :

 

- La source du droit n'est pas la même que la source de la morale. La morale est issue de la conscience de chacun, tandis que le droit est fixé par une autorité indépendante, une autorité législative.

- Le but du droit n'est pas le même que le but de la morale. La morale vise un idéal, elle vise à élever l'homme. Le droit reste neutre, et vise uniquement l'ordre. Le droit peut même conduire à préférer l'immoral pour assurer l'ordre. Par exemple, la prescription acquisitive (au bout de tant d'années, tel objet appartient définitivement à la personne qui l'a, même si elle l'avait volé.)

- Les sanctions du droit ne sont pas les mêmes que les sanctions de la morale. Les sanctions de la morale sont seulement intérieures : chaque homme se sent responsable lui-même. Les sanctions du droit sont infligées de manière externe, par une autre autorité, et sont contraignantes : elles s'imposent.

 

La morale pose donc des principes, comme la charité ou l'honnêteté, tandis que le droit pose des règles assorties de sanctions.

 

Classé dans : 1ère année Sciences Po, Politique - Mots clés : introduction, droit, justice, différence, notion, cours, IEP, morale, équité, - aucun commentaire


« précédente page 8 sur 8