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La ville pour l'INSEE

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 06 octobre 2016


Qu'est-ce que la ville pour l'INSEE ?

L'institut s'est constitué sa propre définition, qui a encore cours aujourd'hui, que vous pourrez utiliser à bon escient pour comprendre les statistiques sur la ville. Voici la définition qu'ils donnent sur leur site internet.


Les villes et agglomérations urbaines, désignées aussi sous le terme unique d'unité urbaine, dont la délimitation est fondée sur le seul critère de continuité de l'habitat, peuvent être constituées :
- de deux ou plusieurs communes, c'est-à-dire d'une ville-centre et de sa banlieue (exceptionnellement de plusieurs villes-centres), sur le territoire desquelles une zone agglomérée contient plus de 2 000 habitants ; une telle unité urbaine porte alors le nom d'agglomération multicommunale ;
- d'une seule commune, dont la population agglomérée compte au moins 2 000 habitants ; une telle commune est dite ville isolée ou plus communément ville.
Une première délimitation des villes et agglomérations urbaines a été réalisée à l'occasion du recensement de 1954. De nouvelles unités urbaines ont été constituées lors des recensements de 1962, 1968, 1975, 1982, 1990 et 1999.



Le critère déterminant pour l'INSEE est donc le nombre d'habitants : le seuil est fixé à 2000 habitants.


INSEE


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Chapitre 5 - La collaboration entre collectivités locales

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 05 octobre 2016

Titre 3 - Les collectivités territoriales

Chapitre 4 - La commune

Chapitre 5 - La collaboration entre collectivités locales

 

 


>> Section 1 - La collaboration horizontale des collectivités

 

Collaboration entre départements et entre régions

 

La collaboration horizontale correspond au dialogue entre différentes collectivités d'un même échelon.

Ainsi, la loi du 6 février 1992 met en place la possibilité d'ententes interrégionales. Les régions doivent être limitrophes, et il est possible d'intégrer seulement une entente.

Les ententes interdépartementales existent aussi, mises en place par la loi du 9 janvier 1930. Les départements au contraire des régions ne sont pas tenus d'être limitrophes.

Ces deux organes d'entente sont des établissements publics.

 

Les départements peuvent aussi dialoguer par le biais de conférences interdépartementales (loi de 1871), mais ces conférences n'ont pas de pouvoir décisionnaire.

 

Collaboration entre communes

 

Pour pallier le problème du trop grand nombre de communes, les communes peuvent se grouper dans ce qui est appelé des groupements intercommunaux. Cette tendance a été favorisée par la loi du 16 juillet 1971, et une commission créée par la loi du 6 février 1992 est chargée de développer ces groupements intercommunaux. La loi du 12 juillet 1999 met en place la communauté d'aglomération.

Cette tendance à l'intercommunalité s'est accompagnée de dérives dénoncées par la Cour des comptes en 2005, notamment financières, ou d'exclusion de certaines communes.

Les communes peuvent collaborer également au sein :

  • des syndicats de communes : syndicats à vocation unique (la majorité) ou à vocation multiple (une minorité). Ce sont des établissements publics.
  • des communautés urbaines (loi du 31 décembre 1966), qui sont des établissements publics avec leurs propres organes, et regroupent au moins 500 000 habitants.
  • des communautés de communes (loi du 6 février 1992), mises en place par un arrêté préfectoral sur demande des 2/3 des communes concernées, et sous condition qu'elles représentent un part importante de la population.
  • des communautés d'agglomération (loi du 12 juillet 1999), qui regroupent au moins 50 000 habitants autour d'un centre.

 

Les communes peuvent également fusionner. Cette évolution est encadrée par la loi du 16 décembre 2010.

 

>> Section 2 - La collaboration verticale des collectivités 

 

Les collectivités locales comme plus généralement les établissements publics peuvent collaborer de façon verticale, c'est-à-dire à tous les échelons. Il existe ainsi :

  • des syndicats mixtes (décret du 20 mai 1955) : soumis à l'autorisation du ministre de l'Intérieur, ils regroupent des établissements publics divers
  • des agences départementales (loi du 2 mars 1982) : établissements publics qui réunissent un département, une commune, ou un établissement public intercommunal,

 

Les collectivités peuvent également collaborer avec des collectivités d'un autre pays, selon des conditions prévues par la loi du 6 février 1992.

 

La loi du 16 décembre 2010 impose la réalisation de "schémas de mutualisation de services" pour encourager la mutualisation des moyens et du personnel des collectivités.

 

Sous la présidence de Hollande, des lois sont étudiées pour transformer la carte territoriale, notamment par la notion de métropole. 10 métropoles ont été crées au 1er janvier 2015 dans un objectif de décentralisation, en donnant aux territoires des compétences accrues. La Métropole de Lyon créée le 1er janvier 2015 a un statut particulier, et devient une collectivité territoriale unique.

 

-> Chapitre 6 - Le cas des trois villes Paris, Lyon et Marseille

 

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Chapitre 4 - La commune

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 18 février 2015

Titre 3 - Les collectivités territoriales

Chapitre 3 - Le département

Chapitre 4 - La commune

 

 

>> Section 1 - Le conseil municipal

 

Election du conseil municipal

 

Le nombre de conseillers municipaux est proportionnel à la taille de la commune. Un mandat dure 6 ans et est renouvelable.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours avec panachage.

Dans les communes de plus de 1000 habitants, les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours, avec prime accordée à la liste arrivée en tête. C'est-à-dire que la liste qui a gagné obtient la moitié des sièges à pourvoir, les sièges restants étant répartis à la proportionnelle aux listes avec au moins 5 % des suffrages exprimés.

La loi du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon prévoit que l'élection se fait en secteurs électoraux.

Les contentieux concernant les élections sont gérés par le tribunal administratif, et le Conseil d'Etat en cas d'appel de la décision du tribunal administratif.

 

Rôle du Conseil municipal

 

Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. (loi du 31 décembre 1970)

Si la moitié des conseillers municipaux le réclament, ou sur convocation soit du préfet soit du maire, séances supplémentaires peuvent avoir lieu.

Ces séances présidées par le maire sont publiques aboutissent à des décisions administratives.

Le Conseil municipal est compétent pour les affaires qui concernent la commune. Le Conseil municipal doit ainsi veiller à ce que tous les services obligatoires, commes les écoles, les services d'état civil, soient fonctionnels, et s'occuper des services supplémentaires, tant que ces services restent d'un intéret local, pour la commune.

En harmonisation avec la législation européenne, les Sociétés publiques locales sont mises en place par la loi du 28 mai 2010 : "Ces sociétés sont compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toute autre activité d'intérêt général"

 

Contrôle du Conseil municipal

 

Le Conseil municipal peut être dissous par un décret du gouvernement. Une délégation prend alors le relais jusqu'aux élections.

Le tribunal administratif peut destituer un conseiller municipal s'il ne remplit pas son rôle.

Le préfet enfin a un droit de contrôle sur les actes du Conseil municipal a posteriori, néanmoins réduit par la loi du 2 mars 1982.

 

>> Section 2 - La mairie

 

Le maire est élu par le Conseil municipal et non pas par les citoyens.

Les conseillers municipaux votent lors de la première séance pour le futur maire. Le maire est élu pour la même durée que le Conseil municipal, c'est-à-dire 6 ans.

Son rôle est :

  • En tant que président du Conseil municipal de préparer les décisions du Conseil, de les exécuter.
  • En tant qu'agent de l'Etat, il exécute les lois et les règlements
  • Il est le supérieur hiérarchique de l'administration de la commune.
  • Il est également responsable de la police municipale.

 

Le maire peut pour remplir ces missions prendre des arrêtés municipaux.

Il est entouré par des adjoints municipaux. Ces adjoints sont :

  • Choisis au sein du Conseil municipal
  • Sujets à la parité : autant d'hommes que de femmes
  • Elus pour 6 ans, comme le maire
  • Engagés à agir en tant que délégué du maire

 

-> Chapitre 5 - La collaboration entre collectivités locales

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