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Fiche - La France face aux réformes

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 10 avril 2018


Rem : Le point de départ des réformes c’est 1944 et non pas1945.
Volonté en France de refonder la République sur des bases démocratiques, changer en profondeur notre pays afin de l’améliorer, de s’adapter au nouveau monde d’après-guerre
A l’origine, le mot réforme a un sens institutionnel. Aujourd’hui on n’en parle pas seulement sur le plan politique. Le mot réforme a une connotation positive, quand on fait des réformes on améliore les choses. Réforme est donc un terme à utiliser dans le sens progrès.

Les réformes institutionnelles ont transformé la vie politique

A. Les institutions de la IVème une première rupture
1. Un régime parlementaire
2. L’Assemblé nationale est toute puissante par son mode de scrutin proportionnel et du fait des alliances politiques.
3. Les valeurs de la nouvelle République
Les valeurs ont commencé par être réaffirmer dans le préambule de la constitution. Les valeurs se réfèrent au droit et aux libertés. En plus de ces valeurs d’autre sont affirmés pour la première fois :
Les droits sociaux, ils sont intangibles ; droit du travail dans la constitution de 1946 c’est un droit, donc loin de l’idée du chômage
Droit des syndicats
Droit des élèves
Droit à l’instruction
Droit à la culture
B. Les institutions de la 5ème République, une seconde rupture
1. Un régime semi-présidentiel
Les innovations institutionnelles de la Ve République visent principalement à inverser le rapport de forces entre les pouvoirs, jusque-là favorable au Parlement au détriment de l’exécutif, et considéré comme une source d’instabilité gouvernementale.
2. La fin de la « République des députés »
Mini révolution. Met fin à la République des députés, celle-ci est morte lors du passage de la IVème à la Vème. L’assemblé nationale perd le droit d’investiture du président de la République.
L’assemblé perd un autre pouvoir, elle perd la maîtrise de l’ordre du jour, lorsqu’ils se réunissent ce n’est pas eux qui décide de quoi va-t-on parler, c’est le pouvoir exécutif. L’assemblé national partage le pouvoir avec le sénat il y a donc un partage du pouvoir législatif.
Le gouvernement peut être renverser par une motion de censure, vote au parlement qui doit se dérouler avec une majorité absolue. Le travail législatif est encadré, les députés sénateurs sont encadrés
Le président dispose d’un pouvoir exceptionnel avec l’article 49.3 fait de pouvoir imposer une loi sans qu’elle soit voté, on peut imposer une loi sans débat.
3. La présidentialisation confirmée en 1962

 

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Classé dans : Histoire - Mots clés : france, réformes, histoire, IEP, sciences po, fiche, cours, résumé - Aucun commentaire


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