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Chapitre 1 - Les personnes morales de droit public

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 02 février 2015

 

Titre 1 - Les personnes publiques

Chapitre 1 - Les personnes morales de droit public

 

>> Section 1 - La personne morale

 

La notion de personne morale a été débattue par les auteurs, certains considérant qu'elle existait réellement, par la volonté du groupe ou par analogie avec la personne humaine, d'autres qu'elle n'était qu'une pure fiction.

Waline : "La personne morale est un centre d'intérêts socialement protégés".

La personne publique est dès lors une collectivité titulaire de droits et d'obligation.

Cela confère deux avantages à la notion de personne morale :

  1. La personne morale juridique est propriétaire d'un patrimoine qui lui est propre.
  2. Elle est responsable des actes produits en son nom.

 

>> Section 2 - Opposition personne morale de droit public / de droit privé

 

Contrairement aux personnes morales de droit privé, les personnes morales de droit public sont :

  1. crées par l'autorité publique
  2. elles poursuivent comme but l'intérêt public
  3. l'adhésion à cette personne est obligatoire

Toutefois, cette opposition entre personne morale de droit privé et droit public est de plus en plus floue et ambigüe dans la pratique : certaines personnes morales de droit public sont soumises au droit privé (parmi lesquelles les établissements à caractère industriel et commercial), et inversement, certaines personnes morales de droit privé sont soumises au droit public.

 

>> Section 3 - Opposition personne morale de droit public / collectivité publique sans personnalité morale

 

Certaines circonscriptions administratives sont des collectivités publiques mais n'ont pas de personnalité morale.

C'est le cas du canton, de l'arronidssement, et de plusieurs administrations spécialisées.

 

>> Section 4 - Classification des personnes morales de droit public

 

Il faut distinguer parmi les personnes morales de droit public :

  1. Les collectivités territoriales
  2. Les collectivités chargées d'une tâche d'intérêt général qui sont spécialisées (ex. hôpitaux, universités, etc.)
  3. Les Groupements d'intérêt public (GIP)
  4. La Banque de France

 

-> Chapitre 2 - Les rapports entre les personnes publiques

 

-> Fiches de cours de droit - L'organisation administrative <-


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Classé dans : Politique - Mots clés : fiches, cours, droit, administratif, personnes morales, droit public, - aucun commentaire


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