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Fiches de Cours d'introduction au droit

Rédigé par Intégrer Sciences Po le 24 avril 2016

Fiches de Cours d'introduction au droit

Partie 1 : le droit objectif

 

Chapitre 1 : La règle de droit

 

I. La notion de règle de droit

 

A. Droit et justice

B. Droit et équité

C. Droit et morale

 

II. Les caractères de la règle de droit

 

A. Le caractère abstrait, général et égalitaire de la règle de droit

B. Le caractère obligatoire de la règle de droit

III. Les fondements de la règle de droit

 

A. Les doctrines du droit naturel

B. Les doctrines du droit positif

 

Chapitre 2 : Les différentes branches du droit

 

I. Les branches du droit public

 

A. Le droit constitutionnel

B. Le droit administratif

C. Le droit des finances publiques

D. Le droit international public

 

II. Les branches du droit privé

 

A. Le droit civil

B. Le droit commercial

C. Le droit social

D. Le droit international privé

 

III. Les droits mixtes

 

A. Le droit pénal

B. Le droit processuel

C. Le droit de l'Union européenne

 

 

Chapitre 3 : Les sources du droit

 

I. Les sources internes du droit

 

A. Les sources écrites du droit

1. Les textes à valeur constitutionnelle

2. Les textes à valeur législative

3. Les textes à valeur réglementaire

 

B. Les sources non écrites du droit

1. La coutume

2. La jurisprudence

3. La doctrine

 

II. Les sources externes du droit

 

A. Les traités internationaux

 

B. Le droit de l'Union européenne

1. Le droit communautaire primaire

2. Le droit communautaire dérivé

 

C. Le droit européen

 

 

Chapitre 4 : L'application de la loi

 

I. L'application de la loi dans le temps

 

A. L'entrée en vigueur de la loi

B. La disparition de la loi

C. Les conflits de lois dans le temps

1. Le principe de non-rétroactivité de la loi

2. Le principe de l'application immédiate de la loi

 

II. L'application de la loi dans l'espace

 

A. Application de la loi sur tout le territoire français

B. Exceptions au principe d'application de la loi sur le territoire français

 

Partie II : Les droits subjectifs

 

 

Chapitre 5 : La classification des droits subjectifs

 

I. Les droits patrimoniaux

 

A. La notion de patrimoine

1. Une universalité de droit

2. Une émanation de la personnalité

 

B. Les droits réels

1. Les droits réels principaux

2. Les droits réels accessoires

3. Les attributs des droits réels

 

C. Les droits personnels

 

D. Les droits intellectuels

 

II. Les droits expatrimoniaux

 

A. Le régime juridique des droits extrapatrimoniaux

 

B. Les différents types de droits extrapatrimoniaux

1. Les droits publics ou droits de l'homme

2. Les droits privés extrapatrimoniaux

 

Chapitre 6 : Les titulaires des droits subjectifs

 

I. Les personnes physiques

 

A. Le statut juridique de la personne physique

1. La personnalité juridique de la personne physique

2. L'état juridique de la personne physique

 

B. L'identification de la personne physique

1. Le nom et ses accessoires

2. Le domicile

 

C. La capacité de la personne physique

1. L'incapacité de jouissance

2. L'incapacité d'exercice

 

Voir aussi :

-> Fiches de cours - Organisation administrative


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Classé dans : Politique, 1ère année Sciences Po - Mots clés : cours, introduction au droit, fiches, plan, programme, Sciences Po, IEP, leçons, générale - 2 commentaires


2 commentaires

#1 • Jacob • samedi 11 janvier 2014 à 20:12

Bonjour,

Il me semble que certaines parties du cours ne pas sont accessibles, pourriez vous les compléter merci, vous avez fais du très bon boulot merci beaucoup ces fiches nous sont d une aide précieuse.

#2 • ML • mardi 02 juin 2015 à 14:56

Bonjour, comme Jacob, merci beaucoup pour les fiches.
Cependant, elles ne sont plus accessibles à partir du II CHAP. 6

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