Chapitre 6 – Le cas des trois villes Paris, Lyon et Marseille

Titre 3 – Les collectivités territoriales

Chapitre 5 – La collaboration entre collectivités locales

Chapitre 6 – Le cas des trois villes Paris, Lyon et Marseille

Section 1 – Le système électoral particulier

Le système électoral de ces trois villes, Paris, Lyon, Marseille, intègre l’échelon des secteurs électoraux. A Paris et à Lyon, le secteur électoral correspondant à un arrondissement. A Marseille, un secteur électoral peut regrouper deux arrondissements (loi du 9 juillet 1987).

Les conseillers municipaux et d’arrondissement sont élus dans chaque secteur électoral d’après la loi du 19 novembre 1982.

Sections 2 – Les arrondissements

Les arrondissements dans ces trois grandes villes pour rapprocher le citoyen des élus. Paris, Lyon et Marseille étant les trois plus grandes villes de France, il a fallu trouver un échelon qui prenne en compte cette particularité.

Les conseils d’arrondissement jouent un rôle particulier depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment par la possibilité de donner des avis au maire de la commune.

Il existe pour chaque un arrondissement un maire d’arrondissement.

Les villes Paris, Lyon, Marseille, au cas par cas

Chacune de ces trois villes, Paris, Lyon, Marseille a suivi une évolution particulière.

Paris

Jusqu’en 1968, Paris n’avait pas de maire dans le cadre de la ville de Paris. Il existait deux entités : la ville de Paris, et le département de la Seine.

La loi du 31 décembre 1975 a complètement changé l’organisation administrative de la région parisienne. Pour simplifier le cas de Paris, et le rendre plus proche de l’organisation administrative classique, la ville de Paris a été remplacée par la commune et le département, qui avaient la même étendue.

Lyon

Michel Mercier, président du conseil général du Rhône, et Gérard Collomb, président du Grand Lyon, ont mis en place les éléments pour la transformation du Grand Lyon en métropole de Lyon est inscrite au sein de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014.

La métropole de Lyon a un statut particulier : ce n’est plus un établissement public, mais une collectivité territoriale. Elle exerce les compétences normalement dévolues au département.

Aix-Marseille-Provence

Une métropole Aix-Marseille-Provence doit voir le jour le 1er janvier 2016.

→ Titre 4 – L’établissement public > Chapitre 1 – L’établissement public classique

Fiches de cours – L’organisation administrative

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