Le secret de l'isoloir

Par la loi du 29 juillet 1913, l'électeur est tenu au secret du vote.

Ainsi, le secret demeure une constituante de la démocratie française, au moment du vote.

 

On mentionnera en particulier l'article 3 (secret par l'enveloppe) et l'article 4 (secret par l'isoloir).

 

Article 3 . Dans toutes les élections, le vote a lieu sous enveloppes. Ces enveloppes sont fournies par l’administration préfectorale. Elles sont opaques, non gommées, frappées du timbre à date des préfectures ou des sous- préfectures, et de type uniforme pour chaque collège électoral.

 

Article 4 (...) il doit se rendre isolément dans la partie de la salle aménagée pour le soustraire aux regards pendant qu’il met son bulletin dans l’enveloppe (...)

Les lois sur le secret et la transparence à connaître

À connaître... par cœur.

Ces lois sur le secret, ou plutôt sur la transparence en France vous seront utiles pour cerner le cadre dans lequel se déploie la politique sur le secret dans notre société.

On compte 8 lois importantes de 1978 à l'an 2019. Cet éventail législatif promeut la transparence, et donc la fin du secret dans des domaines précis et pourtant si importants en science politique.

  1.  Loi du 6 janvier 1978 : "Informatique et liberté" - Il s'agit de connaître et modifier les informations utilisées dans les traitements numériques.
  2. Loi du 17 juillet 1978 : accès aux documents administratifs (notamment l'article 2)
  3. Loi du 3 janvier 1979 : modifie le droit des archives en raccourcissant les délais.
  4. Loi du 11 juillet 1979 : oblige l'autorité publique à motiver des décisions de refus.
  5. Loi du 12 avril 2000 : depuis cette loi, chaque citoyen peut connaître la personne chargée d'instruire l'affaire qui le concerne.
  6. Loi du 15 juillet 2008 : Raccourcit encore les délais d'accès aux archives.
  7. Lois du 11 octobre 2013 : lois relatives à la transparence de la vie publique, qui créent notamment la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
  8. Loi du 1er juin 2019 : nouvelle version de la loi Informatique et liberté.

 

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Résumé du Presidential Records Act aux Etats-Unis

Depuis le Presidential Records Act, mis en place le 4 novembre 1978, le statut de la correspondance et des archives, des "enregistrements" du Président, est passé de privé à public.

Cela est lourd de conséquences, et signifie que le peuple doit avoir accès à ces archives. Ces dernières sont la propriété des Etats-Unis, et non plus du Président seul.

Le Presidential Records Act implique également un travail important de gestion et d'archivage, de la part du personnel du pouvoir exécutif, autour du Président des Etats-Unis.

Ce principe fut amendé pour l'étendre en 2014.

 

On notera en 2018 :

Trump déchirerait régulièrement des papiers, et son équipe devrait à chaque fois les reconstituer. (Cela montre le travail important impliqué par le Presidential Records Act).

Il paraîtrait selon Business Insider que Donald Trump aurait donné son numéro de téléphone personnel à des dirigeants, or ces conversations ne sont pas enregistrées.

Enfin, la pratique de faire un résumé public des conversations téléphoniques avec les différents dirigeants du monde a été interrompue par Donald Trump.